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Haïti - FLASH : Le Sénat demande au Chef de l’État de suspendre le processus électoral 17/12/2015 08:05:18
Lettre du Sénat : « Port-au-Prince, le 16 décembre 2015 Son Excellence Monsieur Michel Joseph Martelly Président de la République Palais National.- Monsieur le Président de la République, Le Sénat de la République a l'honneur de porter à votre connaissance que, suite à une réunion de travail et à une analyse en profondeur de la crise née des élections du 9 août et du 25 octobre 2015, les Sénateurs ont pris les décisions que requièrent les circonstances. Aussi viennent-ils, par la présente, vous demander d'user des pouvoirs que vous confère l'article 136 [voir Note] de la Constitution pour prendre les mesures aux fins de surseoir et d'ordonner au CEP qu'il soit sursis à la proclamation des résultats des élections municipales, législatives et présidentielles, et que soit suspendu le processus électoral, jusqu'à ce qu'une commission de vérification ou d'évaluation fasse la lumière sur les nombreuses allégations de fraudes, d'irrégularités flagrantes et de corruption notoire entourant ledit processus et dans lesquelles se trouvent impliqués des membres et des juges de l'institution électorale. Le Sénat vous demande également, Excellence, de bien vouloir instruire le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Étrangères de communiquer cette position du Sénat aux partenaires de la Communauté Internationale impliquée dans le processus électoral. Cette démarche patriotique du Sénat de la République, qui a décrété la permanence et demeure saisi de la question, s'inscrit dans le cadre de ses attributions constitutionnelles et républicaines prévues à l'article 185 et vise à sauvegarder les intérêts supérieurs de la nation menacée par cette crise électorale dont l'ampleur semble échapper à ses dirigeants. Le Sénat de la République vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ses considérations patriotiques. Sénateur Riché Andris Sénateur Fritz Carlos Lebon Sénateur Steven Irvenson Benoît Sénateur Jocelerme Privert Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé Sénateur Franscisco Delacruz Sénateur François Anick Joseph Sénateur Westner Polycarpe Sénateur François Lucas Sainvil Sénateur Edwin Daniel Zenny » Note sur l’article cité par le Sénat : Article 136 de la Constitution : Le Président de la République, Chef de l’État, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. HL/ HaïtiLibre
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