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Haïti - FLASH : Convocation de l’Assemblée Nationale 04/02/2016 08:09:27 "Tous les parlementaires sont invités à répondre à cette convocation pour la pleine réussite de la séance," indique la note. Ordre du jour :
Rappel des Articles 134.1 et 134.2 : Article 134.1: La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections. Article 134.2 : L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. HL/ HaïtiLibre
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