La Mission d’Observation des Élections (MOE) de l’Organisation des États Américains (OEA), déploiera une fois encore une mission observation internationale en Haïti lors des prochains scrutins (à la demande du Gouvernement haïtien), grâce à un appui financier des États-Unis.

Dans un rapport de 16 pages rendu public mardi, la MOE/OEA, en plus de faire des constatations sur les élections de 2015 et sur la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE), fait une série de recommandations pour les élections d'octobre 2016 et la période post-électorale.

Recommandations de la MOE/OEA pour la journée des élections :

• Afin de maximiser l’utilisation de l’espace dans les bureaux de vote, la MOE/OEA recommande eu CEP d’utiliser des bâches et des tentes (abris temporaires) dans les espaces extérieurs. Cela permettrait de disposer davantage de place, tout en protégeant le matériel électoral et les membres du bureau de vote ;

• Limiter dans la mesure du possible les “mégas centres de vote” et déployer des efforts pour permettre l’ouverture de nouveaux bureaux de vote, notamment avec le soutien de l’Église ;

• La MOE/OEA recommande au CEP de renforcer la formation du personnel électoral afin de fournir aux électeurs de meilleures instructions sur la manière de voter. La mission suggère également de placer des instructions dans les bureaux de vote ainsi qu’à l’intérieur des isoloirs ;

• Former les superviseurs des bureaux de vote sur la façon d’informer les électeurs d’éventuels retards dans l’ouverture des bureaux de vote et de l’état d’avancement de leur installation ;

  Aménager l’assistance prêtée aux électeurs dans les centres de vote afin de faciliter le processus d’identification de leur bureau de vote ;

• Fluidifier le processus de vote afin d’éviter les agroupements dans les centres de vote ;

• Tenant compte des problèmes survenus avec l’encre indélébile utilisée durant les élections de 2015 et afin de renforcer la confiance des électeurs dans le processus, la mission recommande au CEP d’utiliser un autre type d’encre indélébile pour les élections à venir. Les membres des bureaux de vote devront être formés en conséquence si le changement est réalisé ;

• La MOE/OEA a observé que le personnel des bureaux de vote ne se considère pas comme figure d’autorité électorale le jour des élections et ne se sent pas responsable de signaler les irrégularités qui viendraient à se produire dans le bureau de vote. La mission recommande que, dans le cadre de la formation préalable aux élections, le personnel soit formé à l’identification des irrégularités et à l’importance de les consigner dans le procès-verbal ;

• Le procès-verbal est un document public et officiel produit par les autorités du bureau de vote, où doivent être consignées toutes irrégularités et plaintes. Compte tenu de cela, si ces procès-verbaux ne sont pas contestés, leurs résultats doivent être considérés comme valables. La MOE recommande d’établir que le jour de l’élection soit le moment d’émettre toute contestation, afin d’éviter que ce droit soit utilisé comme méthode pour retarder et compromettre le processus électoral ;

• La MOE recommande au CEP de élaborer une politique de communication interne permettant de déterminer la ligne à suivre afin d’éviter des contradictions dans le message institutionnel ;

• La MOE/OEA recommande au CEP de mettre en oeuvre un système de décompte rapide basé sur un échantillon statistique et un système de transmission des résultats électoraux préliminaires, qui permettraient d’informer la population des résultats de manière transparente, claire et judicieuse. Dans ce sens, la MOE/OEA se propose de former le CEP à la conception et mise en oeuvre d’un système de décompte rapide et de fournir ses bons offices pour que les autorités électorales haïtiennes puissent étudier – et éventuellement adopter – des exemples à suivre de décompte rapide dans d’autres pays de la région. En outre, dans l’éventualité où le CEP décide d’adopter ces mesures, la mission considère qu’il serait important d’autoriser une organisation de la société civile nationale à réaliser un décompte rapide le jour de l’élection afin de comparer et valider le décompte réalisé par le CEP.

Recommandations de la MOE/OEA pour la période post-électorale :

• La MOE/OEA recommande que le CEP/CTV intensifie les efforts visant à inclure les partis politiques dans les différentes phases du processus électoral et à sensibiliser les formations partisanes à l’importance de leur présence tout au long du processus ;

• Afin de dissiper toute incertitude sur la méthode de calcul des résultats, la mission recommande au CEP d’adopter des règles précises pour déterminer la méthodologie à employer ;

• Dans un souci de transparence du processus électoral, la mission recommande au CEP de publier sur son site Internet ainsi que par d’autres moyens un rapport quotidien sur les progrès réalisés dans le calcul des résultats en commençant le soir de l’élection ;

• Par ailleurs, la mission recommande que le CEP communique dans son rapport d’avancement quotidien le nombre total de procès-verbaux examinés par le Centre de tabulation et analysés par municipalité et par département ;

• La mission recommande au CEP de distribuer à chaque membre de l’instance contentieuse une compilation exhaustive des articles de loi, règlements et procédures relatifs à la méthode de décompte des voix, aux critères d’admissibilité des procès-verbaux et à la compétence des organes du contentieux afin d’assurer que tous les membres disposent de la totalité des informations nécessaires pour accomplir leurs fonctions.

Pour terminer « la mission souhaite rappeler que mener à son terme le processus électoral est de la responsabilité de tous et pas seulement de l’institution électorale. Il est nécessaire que les citoyens unissent leurs efforts et participent massivement aux élections, en accord avec leurs convictions et non pas suite à des pressions extérieures. C’est également la responsabilité des candidats, qui doivent rechercher l’intérêt national et non individuel, et celle des autorités électorales, qui doivent opérer de manière transparente et professionnelle.

Les recommandations à la fois conjoncturelles et structurelles, présentées dans ce rapport, ont pour but de soutenir les haïtiens dans la création de conditions minimales permettant la finalisation du processus électoral en cours afin que le pays puisse disposer rapidement d’un président légitimement élu ».

Télécharger le rapport complet de la MOE/OEA (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/OEA-08-2016-Rapport-Haiti-francais.pdf

HL/ HaïtiLibre

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