|
Téléchargez le Calendrier scolaire 2024-2025 (Officiel) |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||
|
![]() Haïti - Élections : Les diplomates discutent de plans B 13/12/2010 09:07:39
1 - Mettre en place un gouvernement technocratique jusqu'à l'organisation d'un nouveau scrutin (gouvernement de transition) 2 - Transformer le second tour prévu le 16 janvier 2011, en élection à tour unique où seraient invités tous les candidats. 3 - Inviter le troisième de liste, Michel Martelly, à participer au second tour. L’article 40.1 (1) de la loi électorale prévoit en effet la possibilité d’un second tour avec plus de 2 candidats. L’article stipule « s’il y a égalité de voix entre plusieurs candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour, ils participent tous au second tour ». Cette notion d’égalité semble être interprétable comme «des résultats très proches entre deux ou plusieurs candidats» puisque, contrairement à l’article 42, il n’est pas fait mention «d’égalité parfaite», donc le CEP peut probablement utiliser cette option de compromis. (1) : Article 40.1 Si cette majorité n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour dans les délais fixés par le Conseil Electoral Permanent. Les deux (2) candidats qui recueillent au premier tour le plus grand nombre de voix peuvent se présenter au second tour. Néanmoins, s’il y a égalité de voix entre plusieurs candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour, ils participent tous au second tour. (2) : Article 42 Au second tour, en cas d’égalité parfaite entre les candidats, l’élu est celui qui avait le plus grand nombre de suffrages au premier tour. S/ HaïtiLibre
|
|
![]() |
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2025 Haitilibre.com -n |