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Haïti - Politique : Sénatus dépose deux projets de codes de lois
11/11/2016 10:09:36

Haïti - Politique : Sénatus dépose deux projets de codes de lois

Mercredi, le Sénateur Jean Renel Sénatus alias « zokiki » a déposé lors d’une des rares séances plénière du Sénat, deux projets de code de lois : l’un sur la sécurité intérieure de l’État et l’autre sur la famille.

Le projet de code de lois sur la sécurité intérieure de l’État, comprend entre autres une proposition de loi sur la commercialisation, la détention et le port des armes à feu en Haïti, le trafic de motocyclettes, l’autorisation de l’État d’installer des caméras de vidéo surveillance dans les lieux publics, la sécurité foncière, notamment les cas de spoliation de biens terriens et une loi sur la police municipale pour mieux combattre et contrôler le déplacement des criminels sur le territoire.

Dans le projet de code de lois sur la famille, il est question entre autres : de l’interdiction de vente d’alcool et de cigarettes aux mineurs. de la pénalisation de la vente de marijuana, de la suppression de la détention des enfants en prison, des obligations de l’État d’encadrer et de protéger les enfants et également de les doter d’une identification dès la naissance.

PI/ HaïtiLibre



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Dodof
Posté le 02/06/2019 10:36:53
Bravo senateur, le pays se souviendra de vous...
Zachée
Posté le 08/05/2017 09:25:51
Bravo Sénateur bon travail ! Que Dieu vous comble encore plus de meilleures idées pour notre Haïti chérie..
Aliès
Posté le 05/05/2017 21:42:03
C'est bon d'avoir ces nouvelles lois, mais il faut avoir un l'etat fort et responsable pour les faire respecter Merci sénateur le pays a bésoin des Hommes comme vous.
Dr Jacques
Posté le 13/11/2016 06:12:19
C'est bien de creer des lois mais le plus important c'est de les faire appliquer
 




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