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Haïti - Justice : Forum national sur la sécurité foncière en Haïti
16/12/2016 08:34:39

Jeudi à l'Hôtel Royal Oasis de Pétion-ville, Camille Edouard Jr., le Ministre de la Justice a participé au lancement officiel du Forum National sur la Sécurité Foncière en Haïti.

Cette initiative du Ministère de la Justice, réunissait différents acteurs de la justice notamment des Notaires, des Arpenteurs, des Commissaires du Gouvernement et des Avocats. À ce Forum ont aussi pris part, l'ancien Ministre de la Justice, René Magloire, le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l'Université d'État d’Haïti, Me Elie Méus, le Directeur Général de l'Office National du Cadastre et le secrétaire exécutif du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire qui a entre autres pour mission d'élaborer la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire.

Depuis de longues années, la question terrienne est à la base de nombreux conflits entre particuliers dans de les diverses juridictions du pays. En organisant ces assises sur la sécurité foncière, le Ministère, entendait responsabiliser les différents acteurs concernés afin de prévenir et le cas échéant réprimer toute atteinte à la propriété privée.

« Je déclare ouverte les assises nationales sur la sécurité foncière qui visent à réfléchir, en toute liberté, sur le régime foncier en Haïti » a déclaré dans son intervention le Ministre Édouard, soulignant que « la consolidation de l'État de Droit passe irréversiblement par la réforme de la sécurité foncière [...] La politique de la sécurité foncière et l'aménagement du territoire constituent les deux faces d'une même médaille ».

Tout en rappelant que « moins de 5% des terres sont officiellement comptabilisés dans les registres de terre publique » et la nécessité d’apporter une réponse efficace « L'État doit redonner confiance aux citoyens. La sécurité foncière souffre d'une insuffisance d'un système organisé de la preuve, souvent les droits sont transmis par voie orale ».

Par ailleurs, il a condamné avec fermeté « [...] toute implication d'une autorité de l'État dans les conflits terriens » déplorant que les conflits terriens et les atteintes à la propriété privée, soient négligés par les organismes de Défense des Droits Humains « Pourquoi le secteur des Droits humains ne se prononcent pas sur l'insécurité foncière en Haïti ? Nul Droit n'est plus important qu'un autre ! »

Pendant plusieurs heures, les participants ont travaillé en ateliers au terme desquels des recommandations ont été faites dans la perspective d'une réforme foncière en Haïti.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-14479-haiti-politique-suivi-de-la-mise-en-oeuvre-du-projet-de-cadastre-en-haiti.html

SL/ HaïtiLibre

Olivier Jr
Posté le 17/12/2016 10:31:02
Le droit de propriété est l'un des droits les plus sacrés et Haiti est peut-être le seul pays au monde ou ce droit n'est pas respecté. Les citoyens se font exproprier par l'État sans une préalable indemnité. Les spoliateurs opèrent à visière levée au vu et au su des autorités qui ne font rien afin de mettre fin aux agissements de ses malfrats.Les paysans se font déposséder injustement de leurs terres agricoles et dépensent par la suite une fortune en frais de recours devant les tribunaux. De plus malheur à ceux qui vivent à l'extérieur du pays, la diaspora de par son absence perd tous ses droits civils et politiques. L'État ne protège pas les droits des absents qui ont tort de s'exiler de leurs terres natales. La sécurité foncière est quasi inexistante, il n'y a pas un bureau pour porter plainte en cas de vol de terrain, le commissaire du gouvernement devait accorder une priorité spéciale en la matière, rendre les recours plus accessibles à la diaspora qui pourra porter plainte tout étant à l'extérieur du pays.

pipo
Posté le 16/12/2016 09:04:28
Le ministre est correct, l'atteinte a la sécurité foncière est une atteinte au droit de l'homme. Article 17 1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété En Haiti, c'est un vrai grog magrog, une mafia de voleur de terres alimentés par l'État, la police et la justice. Une vrai famille de faussaires, de voleurs, de bandits, de criminelles qui n'hésitent pas a assassiner des citoyens faibles. Les droits de l'homme en Haiti c'est seulement la liberté de la presse. Je blâme la justice et l'État et plus spécifiquement les gouvernements lavalassiens de Préval et d'Aristide qui ont vraiment institutionnalisé cette pratique. La justice ne doit pas être un instrument d'injustice. Il faut que cela cesse.