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Haïti - AVIS : Exploitation d’une station de radiodiffusion
08/01/2017 07:47:37

Haïti - AVIS : Exploitation d’une station de radiodiffusion
Jean Marie Altema, le Directeur Général, du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle à tous que « suivant les dispositions de l’article 13 du décret du 12 Octobre 1977 accordant à l’État haïtien le monopole des services de télécommunications, la mise en place et l’exploitation d’une station de radiodiffusion (radio ou TV) sur le territoire haïtien, se trouvent subordonnées à l’obtention d’une concession de radiodiffusion délivrée par l’État haïtien via le CONATEL, suite à l’autorisation préalable, délivrée par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) »

Jean Marie Altema tient à préciser que « l’autorisation délivrée par le MICT n’autorise pas son détenteur à ouvrir une station de radiodiffusion. Les permis d’utilisation de fréquences sont accordés exclusivement par le CONATEL, Organe de Régulation du secteur des Télécommunications, conformément aux dispositions des articles 114 et 115 du décret précité.

En conséquence, toutes les stations fonctionnant en marge de ces normes établies sont considérées comme illégales au terme de l’article 19 dudit décret et la Direction Générale du CONATEL invite les intéressés à la contacter pour toutes les suites légales et administratives. »

HL/ HaïtiLibre

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