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Haïti - FLASH : Sénateur Wilfrid Gelin (PHTK), le CEP rend sa décision
27/01/2017 08:02:58

Haïti - FLASH : Sénateur Wilfrid Gelin (PHTK), le CEP rend sa décision
Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a confirmé, dans une résolution signée par les 9 membres du Conseil, l’élection du Sénateur du Centre, Wilfrid Gelin (PHTK) avec 23.77% et 31,115 votes. Rappelons que Wilfrid Gelin était sous enquête administrative par le CEP, suite à une contestation de l’opposition notamment Lavalas, qui affirmait entre autres, que Wilfrid Gelin n’était pas éligible en raison d’une condamnation aux État-Unis et de sa citoyenneté américaine.

Résolution du Conseil Electoral Provisoire (CEP) :
« [...]
Considérant que le 29 Décembre 2016, le CEP a créé une Commission d'Enquête avec la mission de vérifier l'existence d'une condamnation prononcée par un Tribunal américain contre le sieur Wilfred GELIN ou Wilfrid GELIN ; d'obtenir de la structure concernée du CEP la preuve de la déclaration faite par Monsieur Wilfrid GELIN au moment de son Inscription pour participer aux élections sénatoriales en 2015 et d'auditionner toute personne capable de fournir des renseignements indispensables ;

Considérant que la Commission d’Enquête Administrative composée du Conseiller Carlos Hercule, du Conseiller Lucien Jean Bernard et de la Consultante du CEP Rachilde DORVILME, a conclu que Wilfred GELIN et Wilfrid GELIN désignent une seule et même personne donc qu'il n'y a aucune confusion sur son identité ; qu'il n'y a pas lieu de parler de peines afflictives et infamantes en ce qui concerne la décision de condamnation prononcée le 12 Février 1982 contre Wilfred GELIN par le Tribunal des États Unis d'Amérique dans le District de Massachusetts ; et que le CEP doit obtenir du Service de l'Immigration et de l'Émigration le Certificat attestant ou pas que le sieur Wilfrid GELIN avait au moment de son inscription comme candidat aux sénatoriales du département du Centre une nationalité étrangère ;

Considérant que de l'analyse du rapport de ses recommandations et des documents obtenus de la Direction de l'Immigration et de l'Émigration, il ressort que le sieur Wilfred GELIN et Wilfrid GELIN désignent une seule et même personne, donc aucune confusion sur son Identité ; que les peines de 90 jours de prison, de deux ans avec sursis et de trois ans de probation prononcées contre lui par le Tribunal des Etats Unis d'Amérique dans le District de Massachusetts n'étaient pas accompagnées d'autres peines principales OU complémentaires, dites peines afflictives ou infamantes ; et que les documents obtenus de la Direction de l'Immigration et de l'Émigration n’établissent pas que le sieur Wifrid GELIN détenait une nationalité étrangère ;

Considérant qu'il convient pour le CEP de se prononcer sur le rapport de la CEA et de prendre telles dispositions que de droit ;

Après délibération, ont pris la résolution suivante :

Article 1er, Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) adopte les conclusions du rapport de la Commission d'Enquête Administrative (CEA) du 23 Janvier 2017.

Article 2, Décide de proclamer les résultats définitifs des sénatoriales pour le Département du Centre en ce qui concerne le candidat Elu Wilfrid GELIN, avec toutes les conséquences de droit. [...] »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-19897-haiti-actualite-zapping-politique.html
https://www.haitilibre.com/article-19707-haiti-elections-les-avocats-du-phtk-protestent-aupres-du-cep.html

HL/ HaïtiLibre

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