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Haïti - Politique : Recours en cassation contre la loi d’urgence 10/05/2010 10:04:39 L’opposition a déposé la semaine dernière un recours auprès de la Cour de Cassation afin d'obtenir l'interdiction de la loi d’urgence promulguée pour une durée de 18 mois. La Cour de Cassation dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur l'inconstitutionnalité de la loi d'urgence. HL
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