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Haïti - Justice : Gustavo Gallón juge sévèrement le système carcéral haïtien
10/03/2017 09:01:51

Haïti - Justice : Gustavo Gallón juge sévèrement le système carcéral haïtien
Jeudi, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, sur la situation des droits de l'homme en Haïti a mis fin à sa 8ème mission en Haïti. Lors d’une conférence de presse il a présenté un résumé de son rapport annuel qu’il présentera le 21 mars aux Nations Unies. Lors de sa mission. Il a fait remarquer entre autres, les progrès nettement insuffisants réalisés dans le cas de la détention provisoire prolongée et a porté un jugement sévère en général sur les conditions inhumaines de détention dans la plupart des prisons haïtiennes.

« [...] En moyenne, plus de 70% des personnes privées de liberté en Haïti continuent à être en détention provisoire prolongée. Au Pénitencier national de Port-au-Prince la situation s'est aggravée dramatiquement : la durée moyenne de détention provisoire est passée de 624 jours à 1,100 jours (ou 3 ans), selon une étude faite par la Minustah en décembre 2016. Si l'on compte les détenus depuis plus de deux ans et ceux qui, bien que détenus depuis moins de deux ans, n'ont pas vu de magistrat au cours des six derniers mois, on peut affirmer que 91 % de toutes les personnes détenues au Pénitencier national en attente de leur procès sont privées de liberté illégalement ou arbitrairement, une augmentation de 23 % depuis 2014.

Si la situation des personnes en détention provisoire prolongée était résolue, il n'y aurait pas de surpopulation dans les prisons haïtiennes. À présent, elle atteint le 358 %, puisque dans les quelques 7,359 m2 de surface de détention totale, dans les 19 prisons de la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP), il ne devrait pas y avoir plus de 2,944 détenus pour atteindre l'objectif fixé par la DAP d'assurer 2,5 m2 par personne [...] En tenant compte de la surface acceptable pour l'ONU, à savoir 4.5 m2 par détenu, le taux de surpopulation atteint 644 % En d'autres termes, la capacité des prisons d'Haïti ne permet l hébergement que 1,635 détenus au lieu des 10,538 actuellement [au 31 décembre 2016]

Ce niveau démesuré de surpopulation explique aussi le haut degré de décès en prison, plus évident encore pour 2016 en raison de la grève des hôpitaux publics ; alors qu'auparavant pour le même nombre de cas graves de maladies ou de malnutrition, aggravé par la surpopulation, certains malades étaient transférés à l'hôpital. Un tel transfert n'a pas été possible ces derniers mois, et le nombre de décès enregistrés dans les prisons a augmenté énormément, ce qui a permis de découvrir la magnitude du problème du décès des prisonniers dans le milieu carcéral.

Au rythme actuel, les projections pour l'ensemble de l'année 2017 donnent un total de 229 prisonniers morts en prison, soit un taux de mortalité annuel de 21.8 sur 1,000.

Il est clair que la question de la détention provisoire prolongée mérite d'être résolue aussitôt que possible, comme il a été recommandé de façon persistante. Le Gouvernement provisoire avait nommé une commission présidentielle en septembre 2016 pour s'occuper du problème. Malheureusement, le Gouvernement ne lui a pas alloué les ressources budgétaires nécessaires pour faire son travail. Toutefois, les activités de cette Commission auprès des Commissaires gouvernementaux et des prisons de Croix-de-Bouquet, Petit Goave et Port-au-Prince, se sont traduites par la libération d'environ une centaine de personnes détenues de manière provisoire et prolongée. Le Ministère à la condition féminine s'est également préoccupé de la situation et a agi auprès du Ministère de Justice pour faire relâcher en 2016 quelques 184 femmes détenues, plus une femme condamnée avec un cancer terminal [...]

Une autre Commission sur la situation des prisons vient d'être nommée récemment par le nouveau Président. On peut espérer qu'elle poursuive les efforts de la Commission précédente afin qu'il y ait une véritable solution à court terme. Il s'agit en effet d'une situation qui crée un état de violations quotidiennes des droits de la plupart des personnes détenues : aussi bien celles en détention provisoire prolongée que celles qui subissent les conséquences négatives de la surpopulation carcérale, y compris sur la santé. Ce sont des conditions inhumaines et dégradantes. Tous les juges et les fonctionnaires de justice, ainsi que toute la population devraient visiter les prisons pour constater de près l'ignominie à laquelle sont soumises les personnes privées de liberté dans ce pays.

J'ai visité cette fois-ci la prison de Hinche. C'est un bâtiment nouveau, inauguré le 30 janvier 2017, qui a remplacé l'ancienne prison où il y avait 279 détenus dans 120 mètres carrés, soit un taux de surpopulation de 1,045 % par rapport à un paramètre de 4.5 m2 par individu. Le nouveau bâtiment, qui a une capacité d'environ 400 personnes, héberge depuis le 26 février 292 prisonniers (dont 143 condamnés y compris une femme, et 149 détenus dont cinq femmes et sept mineurs hommes). Les autorités ont informé qu'il n'y avait personne en situation de détention prolongée. Chaque cellule a 8 lits construits en béton, ce qui serait suffisant pour assurer un lit à chaque détenu, mais j'ai trouvé des cellules avec 14 personnes où les prisonniers sont forcés de partager leur lit, tandis qu'à côté il y a des cellules vides. Parmi les 40 cellules il y en avait 10 qui étaient vides. Ceci démontre qu'il existe chez certains fonctionnaires une mentalité de réduction de l'espace pour les personnes détenues qui va au-delà de la capacité physique de l'infrastructure existante, mentalité qui n'a aucun sens et qu'il serait approprié de corriger aussitôt que possible. »


HL/ HaïtiLibre

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