Le Projet de loi portant sur le code maritime et de navigation en Haïti, adopté récemment en Conseil des ministres, est l’aboutissement d’une coopération entre Haïti et l’Organisation Maritime Internationale (OMI) débuté en 1989. Ce travail a été révisé en 2003 par une Commission spéciale mise en place par la Direction générale du Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH), avec l’assistance technique d’un Expert en Droit maritime de l’OMI. Plusieurs révisions ont été effectuées par la suite afin d’adapter le texte aux réalités tant nationales qu’internationales, la dernière, en mai 2015.

S’inscrivant dans la vision du Gouvernement à travers le Ministère des Travaux Publics, ce Projet de loi vise à favoriser le développement du secteur des transports maritimes et renforcer en même temps les capacités d’intervention du SEMANAH, afin que cette institution soit en mesure de contribuer efficacement aux efforts de l’État face aux défis de l’heure.

Ce Projet de Code Maritime et de Navigation, représente l’outil indispensable pour permettre aux pouvoir public d’acquérir une certaine maîtrise du secteur maritime et fixer les conditions selon lesquelles devront évoluer les opérateurs nationaux et étrangers, notamment dans le domaine du transport maritime.

Son adoption par le Parlement, sa promulgation et sa publication par l’Exécutif, permettra aux acteurs publics et privés d’intervenir en toute sécurité dans le domaine des affaires maritimes et de navigation en Haïti.

HL/ HaïtiLibre

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Vass Posté le 31/07/2017 09:55:06 Merci pour le travail fourni et nous espérons que cet accord va faciliter les échanges entre Haiti et les autres pays surtout nous de la diaspora qui parfois avons ds problèmes pour transporter nos effets personnels. Une patriote a même eue l'idée de créer un site web www.haiticontainer.com destiné au transport d'effets personnels et de marchandises par container vers Haiti. Ceci nous aidera à transporter les marchandises vers ce beau pays qu'est la nôtre.