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Haïti - Choléra : Dernier Recours collectif contre l’ONU rejeté...
26/08/2017 08:23:46

Haïti - Choléra : Dernier Recours collectif contre l’ONU rejeté...
Jeudi, le dernier recours collectif contre les Nations-Unies sur l'épidémie de choléra en Haïti a été rejeté par un juge fédéral, qui a confirmé l'affirmation par l'organisation, de l'immunité diplomatique.

Dans une ordonnance déposée devant le tribunal du district fédéral de Brooklyn, la juge Sandra L. Townes a déclaré que le procès de Brooklyn, qui a accusé les Nations Unies de la responsabilité parce que le choléra a été introduit en Haïti par des soldats de la paix des Nations Unies infectés, en provenance du Népal il y a 7 ans, avait été renvoyé pour « défaut de compétence ratione materiae »

Rappelons qu’il y a un peu plus d'un an, une cour d'appel fédérale à New York a rejeté le seul autre recours en recours collectif visant à obtenir réparation pour les Haïtiens des Nations Unies pour l'épidémie de choléra. Cette décision a également jugé que les Nations Unies ne pouvaient être poursuivies devant des tribunaux américains.

Le renvoi de l'affaire Brooklyn semble mettre une point final sur tout espoir, par les victimes haïtiennes de l'épidémie, de compensation financière des Nations Unies dans un jugement de la Cour américaine

L'avocat principal des haïtiens, James F. Haggerty, a exprimé sa déception pour ce renvoi mais a déclaré qu'il était « probable » qu'il fasse appel « Nous croyons fermement que le système juridique des États-Unis se courbera finalement vers la justice » a déclaré M. Haggerty.

Les fonctionnaires des Nations Unies n'ont pas commenté le renvoi. Mais ils avaient précédemment exprimé leur confiance sur l'argument de l'immunité prévaudrait. En vertu de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies, l'organisation a droit à « l'immunité de toute forme de procédure judiciaire », sauf lorsqu'il a « renoncé expressément à son immunité ».

M. Haggerty a soutenu sans succès que les Nations Unies avaient déjà reconnu la responsabilité de la négligence par ses opérations de maintien de la Paix, ce qu'il a déclaré constituer une renonciation à l'immunité dans le désastre du choléra https://www.haitilibre.com/article-18376-haiti-cholera-l-onu-intouchable-reconnait-sa-responsabilite-morale.html

Le renvoi du procès de Brooklyn « remet en cause l'ONU de décider s'il défend l'impunité ou la responsabilité », a déclaré Beatrice Lindstrom, avocate à l'« Institute for Justice and Democracy » en Haïti ajoutant « L'ONU s'est engagé à rendre justice hors des tribunaux, mais en un an elle n'a fait que mettre en place un fonds fiduciaire presque vide https://www.haitilibre.com/article-20204-haiti-cholera-echec-du-financement-du-fonds-de-400-millions-de-l-onu.html » « Jusqu'à ce que Guterres respecte les promesses faites à Haïti [...] les victimes devront continuer de se battre, et la position morale de l'ONU continuera de s'effondrer ».

HL/ HaïtiLibre

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