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Haïti - Économie : Le point sur des mesures fiscales et douanières...
04/10/2017 09:57:18

Haïti - Économie : Le point sur des mesures fiscales et douanières...
Mardi Ronald Grey Décembre, le Secrétaire d'État aux finances, Jean Jorel Janvier le Directeur Général des Douanes (AGD) et Miradin Morlan, le Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont fait le point, en conférence de presse, sur des mesures fiscales et douanières pour l’exercice 2017-2018 qui a débuté le 1er octobre dernier.

Le Secrétaire d'État Décembre, a indiqué que les mesures fiscales prévues dans le Budget 2017-2018 visaient « l'amélioration des conditions des couches les plus défavorisées » CItant en exemple « une mesure en faveur des classes moyennes concerne l'acquisition d'un bien foncier, ou la location d'un domaine public. Les nouvelles mesures du budget vont permettre aux citoyens occupant les terrains de l'Etat de se mettre en règle ».

Par ailleurs il a mentionné qu’à travers le nouveau budget, le Gouvernement avait ajusté le barème de l'impôt locatif qui pose un problème d'application, soulignant qu’il revient aux mairies d’identifier les maisons taxables. L'idée at0il précisé « est de faire comprendre à la population la nécessité de payer leurs impôts ».

Comme mesure incitative, il annonce que l'État entend instituer une loterie fiscale doté de 3 prix nationaux et de 10 prix départementaux sans autres détails...

Concernant les passeports, Miradin Morlan a rappelé que pour limiter les attroupements devant les bureaux la durée de validité avait été portée à 10 ans, soulignant que le montant réclamé par l’État pour le passeport de 10 ans (6,000 Gourdes au lieu de 1,500 Gdes pour 5 ans) https://www.haitilibre.com/article-22241-haiti-actualite-zapping.html « n’est pas une taxe mais un droit que l’on paie »

Jean Jorel Janvier de l’AGD a indiqué que le Gouvernement avait appliqué des mesures visant à protéger l'industrie locale et s’était concentré sur les énergies renouvelables en supprimant les taxes sur les panneaux solaires et autres matériels relatifs aux énergies vertes. Il a rappelé que depuis le 2 octobre, la DGI était en train d'appliquer la Loi en /rapport aux nouvelles mesures, en pratiquant l'équité fiscale. Précisant que « les lois n'ont pas été modifiées mais que ce sont les taux qui ont été ajustés » et que c'est la Loi qui prévoit des dispositions qui doivent être appliquées.

Télécharger tous les détails du budget 2017-2018 (202 pages) : https://www.haitilibre.com/docs/17_18_projet_de_loi_de_finances.pdf

Notez que bien figurant toujours dans le document officiel du Ministère des Finances, la taxe forfaitaire de 10,000 gourdes concernant la diaspora, figurant à l’article 17 a été supprimé par le Parlement

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-22212-haiti-flash-tous-les-details-sur-le-budget-2017-2018-recettes-et-depenses.html

HL/ HaïtiLibre

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