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Haïti - FLASH : Conclusion du rapport PetroCaribe, la Commission accuse !
13/11/2017 08:43:33
Au terme de l'approfondissement de l'enquête menée autour de l'utilisation du fonds PetroCaribe, les 5 sénateurs de la Commission Sénatoriale Spéciale d'Enquête (CSSE), [Sénateur Evallière Beauplan (PONT), Sénateur Nenel Cassy (Fanmi Lavalas, Sénateur Antonio Cheramy (VERITE), Sénateur Richard Lenine Hervé Fourcand (PHTK) et le Sénateur Onondieu Louis (KID)] sur la base des documents inventoriés et analysés, sur les données fournies et examinées par la firme d'audit qu'elle avait engagée aux fins de cette enquête, a abouti à la conclusion que la gestion du fonds PetroCaribe a été marquée par de graves anomalies, des irrégularités, des actes de malversations et de prévarication qui font penser que ceux qui ont eu la responsabilité d'exécuter les programmes et projets liés aux Résolutions concernant le Fonds PetroCaribe n'ont pas respecté les normes et les dispositions légales dans l'attribution des marchés et n'ont pas eu non plus le souci de protéger les intérêts de l'Etat haïtien.
Le rapport indique que les faits révélés dans l'ensemble des opérations, prouvent que la majorité de ceux qui avaient l'autorité pour ordonnancer les décaissements, ont agi avec un laxisme, que la CSSE est parvenue à déduire dans presque tous les cas : la négligence, les incohérences et autres anomalies étaient à répétition. En pareil cas la Commission affirme qu’il ne pouvait plus s'agir de simples erreurs matérielles, mais plutôt d'actes susceptibles d'induire en erreur et de faciliter l'opération de pratiques illicites, de collusion et de trafic d'influence.
Les Commissaires affirment que l'examen des contrats a démontré que plus de la moitié d'entre eux ont été signés en dehors des procédures de passation de marchés publics (absence de transparence, de bonne gouvernance, etc.) et dans l'irrespect des normes de distribution de contrats (équité, égalité de traitement, libre concurrence, libre accès à la commande publique etc.). Les lois d'urgence qui ont été adoptées par les gouvernements qui se sont succédés de 2008 à 2016 ont permis aux Ordonnateurs publics et aux Comptables des deniers de l'État d'exercer leur pouvoir avec un excès qui frise parfois l'indécence. Sous couvert de ces lois, des actes tant à la fois irrationnels et illégaux ont été accomplis en violation des règlements et des lois sur la comptabilité et les finances publiques.
Ils affirment que toutes les investigations menées auprès des Organismes concernés ont démontré des faiblesses d'une telle ampleur qu'il a fallu considérer tous les cas de façon spécifique et les placer dans un contexte plus général aux fins d'établir les responsabilités individuelles et collectives; car il est apparu au fil de l'enquête que PetroCaribe a été l'objet d'une escroquerie à grande échelle. L'exemple le plus probant est que la situation actuelle du Fonds et les décaissements effectués à travers les 13 Résolutions qui le concernent pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 est tellement entachée d'actes irréguliers voir frauduleux qu'il à été nécessaire de procéder à une analyse des états financiers du BMPAD, principal et premier acteur dans la gestion du fonds PetroCaribe. Le constat est qu'il est difficile de se prononcer sur l'exactitude et la fiabilité du solde du fonds, sur les décaissements et la gestion des contrats. Dès lors, la gestion du Fonds selon ce qui a été soumis par le BMPAD, ne reflète nullement la situation financière de ce fonds.
Pour connaître tous les détails, les compagnies impliquées, les personnalités politiques mises en cause et les accusations portées par les membres de la Commission accédez au rapport complet (656 pages) sur : https://drive.google.com/file/d/1bLsSASoob5lsRXy6BnsAN2ff-CQnG6Wd/view
HL/ HaïtiLibre
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