Téléchargez le Calendrier scolaire 2023-2024 (Officiel)





iciHaïti - Futsal élim. Coupe du Monde 2024 : Pré-liste des Grenadiers

iciHaïti - Insécurité : Bloqué hors du pays depuis 1 mois, deux Ministres de retour en Haïti

iciHaïti - Championnat Spécial D1 : Présentation de la 5ème journée

iciHaïti - Port-de-Paix : Reconstruction du Rond-Point à l'angle de la rue D. Estimé…

iciHaïti - Économie : Message de l’Ambassade d’Haïti en France


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - PNH : Message de Frantz Elbé à la population et aux policiers (Vidéo)

Haïti - Politique : Après 17 jours, Le Conseil Présidentiel publie son premier communiqué…

Haïti - FLASH : Les USA vont fournir des armes et des munitions à la PNH

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Un Centre de médiation et d'arbitrage pour la zone Caraïbe
08/03/2018 08:24:15

Haïti - Justice : Un Centre de médiation et d'arbitrage pour la zone Caraïbe
Le Forum International sur l'arbitrage qui s'est déroulé début mars durant 2 jours à Port-au-Prince a vu se succéder des panélistes de réputation internationale qui ont traité de sujets clés pour l'avenir de l'arbitrage comme : la possibilité d'obtenir compensation lors de violation des droits de l'homme grâce à l'arbitrage et à la médiation ; la conduite de l'arbitrage par l'arbitre et en particulier les questions d'éthique ; l'exécution des sentences et enfin l'arbitrage d'investissement.

Des ateliers de formation aux modes alternatifs de résolution des disputes, à l'arbitrage et à la médiation ont eu lieu également, ainsi que des événements destinés aux jeunes praticiens de l'association « Young ICCA ».

La future Direction du Centre d'arbitrage et de médiation de l’Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) a prononcer le discours d’ouverture devant des membres du Gouvernement, de haut représentants de la communauté internationale et du monde des affaires d'Haïti et de certains pays voisins, ainsi que d'avocats et haut magistrats. Les enjeux autour de la régionalisation de l'arbitrage international et de la médiation ont été explorés. Les défis qu'Haïti et les territoires caribéens doivent relever pour s'approprier cette institution et lui faire jouer un rôle décisif dans la poursuite des objectifs de croissance économique équilibrée et durable de la Caraïbe, ont été particulièrement soulignés.

Rappelons qu’un Centre de médiation et d'arbitrage OHADAC accessible aux petites et moyennes entreprises caribéennes situé en Guadeloupe verra le jour courant 2018. Ce Centre sera soutenu par une communauté de spécialistes de l'arbitrage international et assurera une qualité de services comparable à celle des grandes institutions. Il sera dirigé par Marie-Camille Pitton, avocate au Barreau de New York, diplômée de Harvard Law School, Docteur en droit et ancien Conseiller à la CCI. Il traitera : des arbitrages commerciaux afin de proposer aux entrepreneurs caribéens des solutions procédurales efficaces et adaptées à leurs besoins ; de la médiation en proposant aux entrepreneurs de la zone Caraïbes de faire intervenir une tierce-partie pour les éclairer sur l'étendue de leurs droits et obligations, et leur permettre de trouver un accord sur d'éventuels différends pouvant exister entre eux et dans le moyen terme il offrira un règlement de procédure spécifique pour les litiges d'investissement. Des experts sont actuellement chargés de la rédaction d'une législation modèle OHADAC dans le domaine de la protection des investissements, intégrant des considérations régionale

En savoir plus sur l’OHADAC : https://www.haitilibre.com/docs/Note-presentation-OHADAC.pdf

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n