Suite au dépôt d’un projet de loi sur la nationalité haïtienne en août 2016 par le Député de pétion ville Jerry Tardieu (VERITE) engagé dans le combat pour l’intégration de la diaspora dans la vie politique active d’Haïti, la Commission de la Chambre basse « Justice, Sécurité publique et Droits humains » a présenté la semaine écoulée son rapport sur « la proposition de loi relative à la nationalité haïtienne » qui porte sur l’intégration inclusive de la diaspora haïtienne, la naturalisation, la renonciation et le recouvrement de la nationalité haïtienne.

Jacob Latortue, le Secrétaire rapporteur de la Commission a déclaré « En raison des nouveautés apportées, de sa conformité avec le texte constitutionnel et de son exhaustivité, la Commission reconnaît l’importance de cette proposition de loi et demande son adoption par l’Assemblée des députés. »

Ce projet de loi prévoit qu’un haïtien qui acquiert une autre nationalité par naturalisation garde la nationalité haïtienne mais ne peut faire valoir sa nationalité étrangère en Haïti tout en restant soumis à l’ensemble des droits, devoirs liés de sa nationalité haïtienne

Concernant la perte de nationalité, cette proposition de loi prévoit qu’un personne de nationalité haïtienne, résidant à l’étranger, qui acquiert une nationalité étrangère, ne perd sa nationalité haïtienne que si elle y renonce formellement auprès du Ministère de la Justice si elle réside en Haïti, ou au Consulat haïtien dont relève son domicile, si elle réside à l’étranger en autant que cette renonciation ne rende pas le demandeur apatride et qu’il satisfasse aux conditions exigées.

Par ailleurs se projet de loi prévoit la possibilité de recouvrer sa nationalité haïtienne après l’avoir perdue selon une procédure formulé devant parquet du Tribunal de Première Instance de son domicile et après analyse d’un ensemble de documents exigés. En cas de refus, le projet de loi prévoit un recourt légal pour le demandeur.

Toutefois, l’analyse en Assemblée de cette très importante loi et certaines interventions de l’opposition n’ont pas permis de conclure l’Assemblée par un vote et contraint Jean Marie Forestal, le Président de la Commission à demander au bureau plus de temps à la Commission pour mieux analyser cette proposition de loi et répondre aux objections.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-22775-haiti-politique-amendement-de-la-constitution-la-diaspora-veut-des-representants-au-parlement.html

PI/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération

Jaguar Posté le 14/05/2018 17:25:39 Ce projet de loi doit interesser plus d'un, car il permettrait a Haiti de recuperer ses fils rejetes par certains petits politiciens. Ce projet de loi, s'il est ratifie, donnera la possibilite a ceux de la diaspora, non seulement le droit de voter et d'etre eligigle, mais aussi d'investir dans leur pays pour ameliorer la qualite de vie de leurs compatriotes. Ceux de la diaspora tout comme cela se fait partout, seront Haitiens en Haiti et citoyens autres lorsqu'ils sont ailleurs