Selon l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie(OCID), pour la semaine du 30 juillet au 3 août 2018, la Chambre des députés et le Sénat pour la deuxième semaine consécutive, n’ont réalisé qu’une séance plénière (31 juillet) avec juste le quorum nécessaire (62 députés et 18 sénateurs).

Chambre des Députés :

La séance plénière a été très productive avec 9 points à l’ordre du jour dont 7 ont été traités.

Suite à la présentation par la Commission Économies, Finances et Budget, les députés ont voté le projet de loi sur la dette publique, l’ensemble du texte a été adopté article par article à l’unanimité des 62 députés présents. Mais le débat a suscité de nombreuse divergences et l’un des commissaires a demandé au Président de la séance d’accorder un peu plus de temps à la Commission pour parfaire son travail. Noter que ce texte de loi a été déjà voté au Sénat en première lecture.

Puis, les députés ont assisté à la présentation de l’« exposé des motifs » de 5 propositions de loi :

• Proposition de loi par le député Jean Robert Bossé, transférant la compétence en matière d’aide sociale aux collectivités locales

• Proposition de loi par la Députée Marie Gladice St-Jean Lundy, relative à la protection des cultivateurs (trices) de conditions modestes ;

• Proposition de loi par le Député Deus Deronneth, sur le stage obligatoire des étudiants des écoles professionnelles et universités, circonscription de Marigot ;

• Proposition de loi par le Député Abel Descollines portant modification de l’article 2 de la loi du 18 décembre 2002 portant création d’un organisme à caractère autonome dénommé : « Fond d’Entretien Routier » ;

• Proposition de loi par le Député Abel Descollines fixant les modalités de publication des informations relatives aux avantages privilèges des grands commis et hauts fonctionnaires de l’État.

Sénat :

Lors de la séance plénière, les 18 sénateurs participants ont poursuivi les discussions et le vote de la proposition de loi mise en continuation le 19 juillet dernier https://www.haitilibre.com/article-25046-haiti-politique-bilan-de-la-semaine-parlementaire.html portant sur la commercialisation, la détention, le contrôle et le port d’armes à feu sur le territoire de la République (article 8 à 14).

Par ailleurs, la Commission Économies, Finances et Budget a reçu, le même jour, Jean Baden Dubois, le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) au sujet de certaines Rubriques du Budget Rectificatif.

HL/ HaïtiLibre

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