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Haïti - Justice : Le Gouvernement reconnait que la situation carcérale est chaotique
07/12/2018 10:15:47

Haïti - Justice : Le Gouvernement reconnait que la situation carcérale est chaotique
Dans le cadre d’une audience à Washigton D.C., auprès de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), sur la situation carcérale en Haïti, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) représenté par Marie Rosy Kesner Auguste Ducéna, Responsable de programmes et par John Mc Intosh Armand Assistant responsable de programmes, a présenté les conditions générales de détention en Haïti et le statut juridique des prisonniers, dont aujourd’hui 75% sont en attente de jugement.

Le Gouvernement haïtien était représenté entre autres, par Stéphanie Auguste, la Ministre chargée auprès du Premier Ministre, des Droits Humains et de la pauvreté extrême, de Me Camille Leblanc, Conseiller spécial auprès du Premier Ministre et ancien Ministre de la justice, de Léon Charles, le Ministre conseiller auprès de l’Organisation des États Américains (OEA) et Me Jean Fallières Bazelais, Responsable des conseillers juridiques auprès du Ministère de la justice.

Lors de cette audience, le Gouvernement haïtien a reconnu que la situation carcérale en Haïti était effectivement chaotique et qu’il était nécessaire d’intervenir en vue d’améliorer les conditions générales de vie des personnes privées de liberté. Il s’est aussi engagé à se pencher le plus rapidement que possible sur le drame que représente la détention préventive illégale et arbitraire et promis d’intensifier ses efforts en vue de faire réduire le taux de 75 % de détention préventive à 20 %.

Dans sa présentation sur la situation carcérale en Haïti le RNDDH a souligné :

« [...] 37 % des bâtiments accueillant les prisons, dont certaines existent depuis les temps de la colonie, sont vétustes et mettent en danger la vie des détenus.

[...] la capacité d’accueil maximale est de 3,000 prisonniers. Au 23 octobre 2018, ils accueillaient 11,839 personnes, soit près de 4 fois sa capacité.

[...] contrairement au l'Article19 des « principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans l’Amérique », du 13 mars 2008, élaborés et publiés par la CIDH, les détenus haïtiens ne sont pas séparés sur la base du sexe, de leur âge, de l’infraction reprochée ou de leur statut juridique.

[...] Les lits et matelas ne sont pas suffisants pour les prisonniers. Des milliers de prisonniers dorment à même le sol, sur des morceaux de carton ou de tissus apportés par des membres de leur famille.

[...] Les toilettes des prisons sont sales, nauséabondes et mal entretenues.

[...] Le ratio alimentaire tel que prévu par le seul nutritionniste du système carcéral haïtien est rarement respecté. Cette situation expose les prisonniers à un déséquilibre alimentaire, avec une prédominance du riz offert presque tous les jours et à la malnutrition.

[...] Généralement, les prisons haïtiennes ne disposent pas d’infirmerie [...] Pour une population carcérale de près de 12,000 détenus le système pénitentiaire de dispose que de 23 médecins et de 62 infirmières.

[...] Dans 90 % des cas, les médicaments sont administrés aux détenus seulement sur diagnostic d’auscultation car les examens médicaux ne sont que rarement réalisés. Les prescriptions de médicaments doivent être exécutées par les parents des détenus.

[...] Sans programme de formation, sans activités récréatives, les détenus sont confinés dans leurs cellules pendant leur temps de détention et n’en sortent que pour leurs besoins physiologiques et leurs ablutions. Ces conditions sont la cause de plusieurs décès [...] en moyenne 12 par mois.

[...] En Haïti la détention préventive arbitraire est la règle. Toute personne arrêtée, peu importe l’infraction reprochée, est systématiquement incarcérée. Le temps moyen de détention avant jugement varie entre 3 et 5 ans.

[...] sur une population carcérale haïtienne de 11.839 détenus [...] 75.05 % sont en attente d'un jugement et seulement 24.93 % sont condamnés. Pourtant, la loi haïtienne est claire, dès le 4ème mois, la détention préventive devient illégale et arbitraire.

[...] Certains prisonniers sont encore en situation de détention préventive alors qu’une ordonnance a déjà été émise en leur faveur depuis plusieurs années. D’autres, incarcérés depuis plus de 10 ans attendent encore les conclusions des enquêtes judiciaires ouvertes à leur encontre, pour être soit jugés, soit libérés. »


HL/ HaïtiLibre

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