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Haïti - Élections : Rapport d’observation du CNO sur le Centre de Tabulation
29/03/2011 16:38:51

Haïti - Élections : Rapport d’observation du CNO sur le Centre de Tabulation

Dans le Rapport préliminaire d’observation électorale du Conseil National d’Observation des Elections (CNO), on peut lire concernant le Centre de Tabulation :

« En raison des graves irrégularités qui se sont produites lors des récentes élections au Centre de Tabulation, la Coalition des Organismes d’Observation a accordé cette fois, une attention plus soutenue aux opérations qui se déroulent à ce niveau. Les observations faites au centre ont permis de constater que le Manuel de Normes, de Règles et de Procédures maintes fois réclamé par les observateurs est finalement rédigé et publié en partie sur le Site du CEP, ce qui constitue une excellente chose.

Conformément aux recommandations faites par la Mission d’Experts de l’OEA, des critères précis ont été établis pour l’acceptation ou la mise à l’écart d’un procès-verbal.

Des règlements ont également été fixés en ce qui concerne la présence, les droits d’accès et les limites de l’Observateur au Centre de Tabulation.

Un nombre important de procès-verbaux, près de la moitié, soit 15,000 ont été soumis pour examen à l’Unité de Contrôle Légal. Ce qui dénote le faible niveau de performance des bureaux de vote et la nécessité de relever le niveau de qualification et de préparation des Membres de ces bureaux.

[Ndlr HaïtiLibre : les PV soumis à l’Unité de Contrôle Légal ne signifie nullement que ces PV sont mis à l'écart. Le CNO , dans son rapport, ne fait mention d'aucun chiffre sur le nombre de PV mis à l'écart, nombre que le CNO ignore par manque d'information.]

Certains membres des Unités de Contrôle légal ont également besoin d’un recyclage afin de fournir un travail plus rapide et plus performant.

Les responsables du Centre de Tabulation n’ont pas suivi les instructions du Manuel de Procédures qui prévoit une session d’information et de questions-réponse, chaque jour à midi. Il se passe parfois cinq jours sans que cette session n’ait lieu. Or il existe un besoin crucial d’information dans la population. Le manque d’informations encourage la spéculation, la propagande, la désinformation. Cette session d’information devrait indiquer non seulement le nombre de Procès-verbaux arrivés et traités, mais aussi le nombre, l’identité des P.V. mis à l’écart et les raisons qui ont motivé cette mise à l’écart pour chaque groupe de P.V.

De plus les P.V. mis à l’écart devraient être immédiatement disponibles sur le site du CEP de façon à permettre aux candidats et aux partis de se rendre compte si les raisons évoquées pour la mise à l’écart sont justifiées et ainsi se préparer pour les contestations éventuelles qui doivent se faire dans les 72 heures après la publication.

La disposition 6.6.3.6 a) du Manuel de Normes et de Procédures qui stipule : « Avant leur publication par le CEP, les résultats préliminaires des élections constituent un secret d’Etat » est contraire au principe de transparence qui doit régir des élections démocratiques et aussi en contradiction avec l’article 147.1. deuxième alinéa de la loi électorale qui stipule : « Au besoin, après le traitement des données, et avant la proclamation des résultats, les partis politiques et les candidats indépendants participant aux élections ont accès au Centre de Tabulation pour vérification. » L’évocation du secret d’Etat n’a pas ici sa raison d’être. En l’occurrence c’est plutôt la transparence qui doit prévaloir.

Nous recommandons vivement au CEP de revoir cette disposition et de s’orienter plutôt dans le sens de la transparence intégrale et de rendre publics les résultats, au fur et à mesure de leur enregistrement dans le Centre de Tabulation. Ceci ne pourra que renforcer la confiance dans le processus et réduire les risques de violence et de manipulation psychologique et autre.

Analyse quantitative des données reçues :

Le taux de participation des électeurs se situe autour des 30%. Quant aux élections législatives, les données expriment qu’aucun parti politique n’aura une majorité absolue à la fois dans les deux(2) chambres.

Le CNO a réalisé une analyse quantitative des données reçues de ses observateurs et de ceux de la coalition dans les différents Centres de vote à travers le pays. En ce sens, le CNO et la coalition expriment leur réserve par rapport à l’embargo mis par le CEP sur toute information en ce qui concerne les tendances de vote et qui est contraire aussi bien à la lettre qu’à l’esprit de la loi électorale et aux pratiques démocratiques. Toutefois, par esprit de discipline, elle s’abstient de révéler les données recueillies. Elle se réserve le droit de le faire en temps opportun. »

HL/ HaïtiLibre



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2Son
Posté le 29/03/2011 16:55:13
Je félicite le travail que le CNO a fait, les conseilles qu'il a apporté pour que nous ayons une transparence dans le déroulement du processus électoral et j'espère que le CEP fera preuve de bon sens pour écouter les conseilles du CNO, qui s'est montré comme les yeux de la population afin d'éviter que le pays ne tombe dans un chaos. Merci
 




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