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Haïti - FLASH Diaspora : Victoire contre Trump, le DHS prolonge le TPS pour Haïti 01/03/2019 05:47:40 « Par le biais de cet avis, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) annonce des actions visant à assurer le respect permanent de l'ordonnance d'injonction préliminaire rendue par le tribunal fédéral du district nord de Californie dans Ramos v. Nielsen, n ° 18-cv-01554 ( ND Cal. 3 oct. 2018) ("injonction préliminaire"). Les bénéficiaires des désignations de statut de protection temporaire pour le Soudan, le Nicaragua, Haïti et El Salvador conserveront leur TPS tant que l'injonction préliminaire sera en vigueur, à condition que le TPS individuel n’est pas été retiré en vertu de l’article 244 (c) (3) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA) ou de 8 CFR 244.14 en raison de son inéligibilité. DHS annonce en outre sa prolongation automatique jusqu'au 2 janvier 2020, la validité des documents d'autorisation d'emploi (EAD) liés au TPS, des formulaires I–797, Notice of Action (Approval Notice), et les Formulaires I–94 (Arrival/Departure Record) (collectively “TPS-Related Documentation”), comme spécifié dans le présent avis, pour les bénéficiaires des désignations TPS pour le Soudan, le Nicaragua, Haïti et El Salvador,les bénéficiaires de TPS affectés restent par ailleurs individuellement éligibles pour le TPS. Voir INA section 244 (c) (3). Cet avis fournit également des informations expliquant le projet du DHS de publier un autre avis décrivant les mesures qu’il prendra après le 2 janvier, si le respect de l’injonction préliminaire était nécessaire. » Télécharger le texte intégral de l’AVIS publié sur le Federal Register : https://www.haitilibre.com/docs/2019-03783.pdf Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-25740-haiti-flash-tps-la-senatrice-campbell-se-rejouit-du-blocage-temporaire-des-expulsions.html https://www.haitilibre.com/article-25726-haiti-flash-un-juge-federal-empeche-l-administration-trump-d-annuler-le-tps.html SL HaïtiLibre
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