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Haïti - Social : Situation des Droits de l'Homme en Haïti
10/04/2011 13:07:00

Haïti - Social : Situation des Droits de l'Homme en Haïti
Le Bureau de la Démocratie, des Droits de l'Homme et du travail du département d'État américain vient de publier son rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme. Concernant Haïti ce rapport indique entre autres que :

Privation arbitraire ou illégale de la vie
Le gouvernement ou ses agents n'ont pas commis de crimes à motivation politique, mais qu'il y a eu des allégations d'implication dans des exécutions extrajudiciaires.

Disparition
Il n'y avait pas de rapports de disparitions politiquement motivées par des agents gouvernementaux. Mais des agents de la PNH actuels et anciens ont été accusés de participation à des enlèvements. Il y a eu 121 victimes d'enlèvements signalés au cours de l'année, comparativement à 66 à octobre 2009.

Détention
Les longues périodes de détention préventive ont été un problème durant l'année. À la fin de l'année, sur les 5.331 personnes en garde à vue (détention provisoire), seuls 1.722 ont été jugés et condamnés, tandis que 3.609 attendaient leur procès. Environ un tiers de ceux en attente de jugement ont été incarcéré pendant un an ou plus. Dans certaines prisons il n'y avait pas de lits pour les détenus et certaines cellules n'avaient pas accès à la lumière du soleil. De nombreux établissements pénitentiaires n'avaient pas les services de base tels que les services médicaux, d'eau, d'électricité, et des unités d'isolement médical pour les patients contagieux. Les mineurs et les adultes ont parfois occupé les mêmes cellules en raison du manque d'espace disponible.

Justice
La police a parfois arrêtée des personnes sans mandat ou avec un mandat émis par un fonctionnaire qui n'est pas dûment autorisé. De temps en temps les autorités ont détenu des personnes sur des accusations non spécifiées. Souvent le gouvernement, n'a pas respecté l'obligation légale de présenter les détenus devant un juge dans les 48 heures, et la détention préventive prolongée est resté un problème grave. De nombreux détenus ne pouvaient pas s'offrir les services d'un avocat, et le gouvernement n'a pas systématiquement fourni un avocat gratuitement. De nombreux détenus ont été placés en détention provisoire pendant de longues périodes, dans certains cas, jusqu'à cinq ans, sans être informés des accusations portées contre eux.

La liberté d'expression et de la presse
La loi prévoit la liberté d'expression et de la presse, le gouvernement et les élus ont généralement respecté ces droits dans la pratique. Cependant, il y a eu quelques incidents, des fonctionnaires et les élus ont harcelé ou menacé des journalistes.

Les personnes déplacées
La Minustah estime que plus de 8.000 personnes déplacées ont fait l'objet d'expulsions forcées (en particulier sur des terres qui sont l'emplacement d'écoles, de lieux de culte et d'entreprises) par les propriétaires privés ou des membres de gangs qui cherchent à reprendre leurs opérations. Plus de 11.000 autres sont dans des situations qui les exposent au risque d'expulsion forcée et de déplacement.

Respect des droits politiques
La loi garantit aux citoyens le droit de changer pacifiquement de gouvernement (par le vote), mais dans la pratique les citoyens ne sont pas toujours en mesure d'exercer ce droit. Les élections de novembre ont été entachées par la fraude, listes électorales défectueuses, bourrage d'urnes, intimidation, et certains actes de violence lors du vote.

La transparence gouvernementale
La loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption officielle, mais le gouvernement n'applique pas la loi de manière efficace, et les fonctionnaires sont souvent engagés dans des pratiques de corruption en toute impunité. Selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, la corruption gouvernementale est un problème grave. La corruption reste très répandue dans toutes les branches et à tous les niveaux du gouvernement.

Femmes
Les cas déclarés d'agression sexuelle ont augmenté de manière significative. Les statistiques de la PNH ont montré que 974 viols ont été signalés à la fin de l'année, contre 218 en octobre 2009. Parmi les victimes, 84 victimes étaient mineures. Les ONGs ont constaté une augmentation alarmante de la violence sexuelle contre les femmes dans les camps de personnes déplacées. À Saint-Marc, la Fédération des femmes du Bas Artibonite a signalée qu'elle a fourni des services d'hébergement à 516 femmes et filles et aidé 909 victimes de violence au cours de l'année.

Les femmes ne jouissent pas du même statut social et économique que les hommes. Dans certains milieux sociaux, les femmes sont limitée aux rôles traditionnels. La majorité des femmes dans les zones rurales travaillent dans les secteurs traditionnels de l'agriculture, du marketing et du travail domestique. Les femmes très pauvres et chefs de famille dans les zones urbaines sont aussi souvent confrontées à des possibilités d'emploi limitées, le travail domestique et la vente. Le gouvernement et le secteur privé nomment rarement des femmes à des postes de supervision.

Enfants
L'enseignement primaire et secondaire n'est pas obligatoire, gratuit et universel. Avant le 12 janvier, la moitié seulement des enfants d'âge scolaire étaient inscrits à l'école. Près de 5000 bâtiments scolaires dans la zone du tremblement de terre ont été détruits ou endommagés le 12 Janvier. Des centaines d'enseignants et beaucoup d'étudiants ont été tués. Beaucoup de familles qui n'ont pas été en mesure d'envoyer leurs enfants à une école publique, paie pour que leurs enfants fréquentent des écoles privées, qui sont généralement non agréés et non réglementée.

Des sources crédibles indiquent que plus de 200.000 enfants sont des domestiques ou des restaveks. Environ 65 pour cent de ces enfants sont des filles et près des trois quarts d'entre eux travaillent comme domestiques dans la maison de parents.

Personnes handicapées
La constitution et les lois n'interdisent pas explicitement la discrimination contre les personnes ayant une déficience physique et mentale, et il n'y avait aucun cas de discrimination par le gouvernement contre les personnes handicapées au niveau de l'emploi, de l'éducation, de l'accès aux soins de santé, ou la fourniture d'autres services publics. Toutefois, en raison de la pauvreté généralisée et chronique, une pénurie de services publics, et des possibilités d'éducation limitées, les personnes handicapées ont été gravement défavorisées.

Selon le Réseau national pour la défense des droits de l'homme (RNDDH), environ 805.000 personnes vivaient avec un handicap physique au cours de l'année. Seulement 3 pour cent des enfants handicapés ont accès à l'école.

Conditions de travail acceptables
Au 1er octobre, le salaire journalier minimum est passé de 125 gourdes (environ 3,00$) à 150 gourdes (environ 3,60$) dans le secteur du textile et est resté à 200 gourdes (environ 4,80$) dans les secteurs commercial et industriel. Les travailleurs rémunérés à la pièce ont reçu un minimum de 200 gourdes par jour. Pour tous les autres établissements industriels et commerciaux, le salaire journalier minimum était fixé à 200 gourdes pour huit heures de travail.

La plupart des citoyens qui travaille dans le secteur informel et de l'agriculture de subsistance, dans lesquels la législation sur le salaire minimum ne s'applique pas, des salaires journaliers de 15 gourdes (0,37$) ont été fréquents. Beaucoup de femmes ont travaillé comme employés de maison, un espace de travail également exemptés de législation sur le salaire minimum.

HL/ HaïtiLibre

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MPassionnementAyitienne
Posté le 11/04/2011 09:27:52
Nous esperons que le Système Judiciaire Haitien et la justice sociale feront d'Haiti un pays ou il fait bon vivre pour tous ces citoyens sans exclusives. Nous souhaitons du plus profond du coeur que les bases de cette nouvelle Haiti soient mise en place par le nouveau gouvernement qui sera au pouvoir ces cinq prochaines annees. Vivement cette nouvelle Haiti. Que Dieu Protege et bénisse la Peuple Haitien et notre Haiti Chérie.
 




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