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Haïti - Politique : Salaires minimums révisés, selon la proposition de loi voté par les députés 27/03/2019 10:01:15
Cette proposition de loi déposée par les députés Joseph Manès Louis, Jean Robert Bossé, Roger Millien, Bertrand Sinal et Bélizaire Printemps, comprend 7 chapitres et 38 articles, tient compte des dispositions constitutionnelles tout en modifiant substantiellement la loi de 2009 fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux. « Ce texte de loi vise à fixer un salaire minimum vital qui permet aux ouvriers de faire face à leurs besoins, non minimum, mais fondamentaux tout en créant des conditions qui n’empêcheront pas aux institutions industrielles, commerciales et agricoles concernées d’être profitables ; tout en évitant les abus de fonction et les trafics d’influence », indique le rapport de la Commission permanente des affaires sociales et du travail de la Chambre Basse, présidée par le Député Abel Descollines. Comme le veut la procédure, le texte sera transmis au Sénat pour être ratifié dans les même termes. Salaire minimum révisé par segment, selon la proposition de loi : Segment A : 800 Gourdes + 60.0% (500 Gdes en 2018, 400 Gdes en 2017) par journée de 8 heures de travail dans : production privée d’électricité ; institutions financières (banques, maisons de transfert, sociétés d’assurance) ; télécommunications ; commerce import-export ; supermarchés ; bijouteries ; galeries d’art ; magasins de meubles, de mobilier et d’appareils électroménagers ; cabinet de médecins, polycliniques, hôtel 4 hibiscus […] Segment B, 600 Gourdes + 50.0% (400 Gdes en 2018, 350 Gdes en 2017) par journée de 8 heures de travail dans les secteurs : bâtiments et travaux publics (BTP) ; entreprises de location de camions et d’engins lourds ; entreprises de location de matériaux de construction ; entreprises de transport de matériaux de construction ; quincailleries ; autres institutions financières (coopératives, caisses populaires..., hôtel 3 hibiscus industries manufacturières tournées vers le marché local […] Segment C, 425 Gourdes + 41.6% (300 Gdes en 2018, 290 Gdes en 2017) par journée de 8 heures de travail dans les : Restaurants ; agriculture, sylviculture, élevage et pêche ; industrie de transformation de produits agricoles ; commerce de détails, sauf supermarchés, bijouteries, magasins de produis cosmétiques et de vêtements [...] Segment E, 335 Gourdes + 55.8%(215 Gdes en 2018, 200 Gdes en 2017) par journée de 8 heures de travail , comme personnel de service à domicile (gens de maison). Segment F, 750 Gourdes + 78.5% + (420 Gdes en 2018, 350 Gdes en 2017) par journée de 8 heures de travail dans les industries d’assemblage tournée vers l’exportation et autres industries manufacturières tournées vers l’exportation. Segment G, 750 Gourdes + 87.5% (400 Gdes en 2018, 300 des en 2017) par journée de 8 heures de travail dans les agences de sécurité privée et les entreprises de distribution de produits pétroliers. Segment H, 600 Gourdes + 50.0% (400 Gdes des en 2018, 350 en 2017) par journée de 8 heures de travail dans les écoles professionnelles privées et les institutions privées de santé employant plus de 10 personnes et qui offrent des services d’hospitalisation HL/ S/ HaïtiLibre
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