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Haïti - Élections : La MOEC appelle le BCEN à remplir ses fonctions avec probité et équité
15/04/2011 07:57:35
Les efforts pour améliorer le second tour des élections présidentielles et législatives en Haïti concernent non seulement l’organisation du jour du scrutin et la tabulation des votes mais aussi la phase du contentieux électoral. C’est ainsi que deux documents contenant des recommandations pour améliorer l’aspect procédural du contentieux ont été considérés par le Conseil Électoral Provisoire (CEP). Il s’agit d’un premier document intitulé « Application de la procédure innovée aux contestations des résultats du second tour des élections du 20 mars 2011 » et, un deuxième, intitulé « Procédure applicable devant les bureaux du contentieux électoral ». Ces deux documents ont été mis en ligne sur le site web du CEP le 2 avril 2011 et ont été l’objet de la formation le 28 mars 2011 des présidents des Bureaux Électoraux Départementaux (BED) et plus tard des conseillers du CEP.
Cette procédure innovée vise essentiellement à établir les conditions de forme à observer pour recevoir les requêtes adressées aux bureaux du contentieux électoral, expliquer sommairement le déroulement de l’audition publique de l’affaire et préciser la manière de décider de la validité de la contestation soumise par le requérant. Les règles principales de la procédure applicable sont susceptibles de garantir un minimum d’équité procédurale et, par voie de conséquence, de conférer une plus grande légitimité aux élus et à l’ensemble du processus électoral.
Nonobstant, le nombre de décisions de renvoi au Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) rendues, il ressort que la plupart des Bureaux du Contentieux Électoral Départemental (BCED) ont agit en tant que chambres d’enregistrement des requêtes, au lieu de chercher à établir la véracité des faits allégués par le plaignant et de prendre une décision susceptible d’être révisée par l’instance supérieure.
La Mission conjointe OEA/CARICOM (MOEC) appelle les membres du BCEN à mener à bien le processus du contentieux avec probité et transparence afin de garantir l’équité procédurale. Dans ce but il serait utile de faire un tirage au sort pour désigner les juges des deux chambres du tribunal électoral. De même, la vérification des procès-verbaux mis en question par les plaignants pourrait permettre au processus de gagner en crédibilité et en légitimité tout en garantissant aux acteurs impliqués la neutralité et l’équité du processus. La qualité des décisions rendues par le BCEN pourrait ainsi consacrer les efforts conduits pour améliorer l’organisation du deuxième tour des élections législatives et présidentielles et la tabulation des votes.
HL/ HaïtiLibre
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