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Haïti - Élections : 6 institutions haïtiennes d'observation électorale, contestent les résultats
24/04/2011 10:15:28

Haïti - Élections : 6 institutions haïtiennes d'observation électorale, contestent les résultats
Dans une lettre ouverte, 6 institutions haïtiennes d’observation électorale, dénoncent et contestent la publication des résultats des élections législatives du second tour, des élections du 20 mars dernier. Elles demandent a l’Exécutif, de s’abstenir de publier officiellement ces résultats largement contestés, en attendant qu’ils fassent l’objet d’un examen sérieux, fiable et crédible.

Lettre ouverte des institutions haïtiennes d'observation électorale
« La proclamation des résultats dit définitifs du second tour des élections présidentielles et législatives, tout comme celles des résultats préliminaires du premier tour a provoqué une flambée de violence à travers le pays. Un mort, des blessés, des cas de vandalisme, de perturbation de l’ordre public, d’incendie de véhicules, de bâtiments publics et privés ont été enregistrés. Dans de tels cas, l’éruption de la violence est la manifestation d’une colère populaire provoquée par un sentiment de profonde injustice, tout comme l’éclatement de la liesse salue des résultats justes et incontestables et procure à l’ensemble de la population un sentiment de Paix, de progrès et de bien-être qui n’a pas de prix en ces temps de stress et d’anxiété. 



Ceux qui sont responsables des élections devront finir par comprendre que le peuple haïtien garde aujourd’hui les yeux ouverts et suit avec une attention soutenue le déroulement des élections qu’elles soient présidentielles ou législatives et entend faire respecter ses droits politiques. Les responsables électoraux auraient pu prévoir et prévenir cette violence préjudiciable à des individus, à des familles et à la nation tout entière. Pourtant, les avertissements n’ont pas manqué. Durant tous ces derniers jours, ici et là, la population était dans les rues, manifestant sa détermination à défendre son vote. Les observateurs nationaux et internationaux n’ont pas manqué de tirer la sonnette d’alarme et d’appeler le Conseil électoral à un traitement équitable des dossiers. Plusieurs défaillances ont conduit à ces résultats. D’abord, les Bureaux de Contentieux Départementaux n’ont pas assumé leurs responsabilités. La plupart des contestations avaient comme objet le recomptage des bulletins, l’annulation de certains centres ou bureaux de vote. La loi électorale dans son article 190 précise : Dans les cas nécessitant des vérifications soit dans les bases de données de l’institution électorale (BED, BEC) soit sur le terrain, l’organe contentieux, par avant dire droit, ordonne que les vérifications soient effectuées par une commission de trois membres [...] La partie ou son avocat si elle le juge nécessaire peut assister à l’opération de vérification et fournir tout renseignement utile.



Les BCED n’ont pas utilisé cette provision légale pour trancher les différends, établir la vérité et mettre d’accord les parties.
« 2 je kontre manti kaba » comme le dit si bien la sagesse populaire haïtienne. Ils ont préféré renvoyer les causes par-devant le Bureau de Contentieux National, qui s’est retrouvé avec plus de 60 cas à trancher dans des séances marathon, souvent nocturnes, sans avoir les éléments factuels pour porter un jugement objectif. Le Bureau de Contentieux National s’est donc vu investi d’un pouvoir énorme et discrétionnaire pour décider du résultat des élections législatives et de la composition du Parlement, décision qui peut être lourde de conséquence sur le fonctionnement de l’Etat haïtien, l’action gouvernementale et partant le bien-être de la population. En prenant sur elle cette lourde responsabilité, le Bureau de Contentieux National, et les Conseillers Electoraux se sont certainement exposés à de fortes pressions partisanes aussi biens politiques qu’économiques. En tout cas, c’est le sentiment général qu’inspirent ces résultats, particulièrement en ce qui concerne la députation. Il a été constaté que la plateforme INITÉ a été le grand bénéficiaire des décisions prises par le BCEN. En effet, dans environ 70% des cas de contestation ou cette plateforme était concernée, à un titre ou à un autre, les décisions prises l’ont été en sa faveur.



De plus, toutes ces décisions sont prises en marge de la loi électorale vu qu’aucune intervention au centre de tabulation n’a été décidée et effectuée par le BCEN. Il est inconcevable de modifier, dans de telles circonstances, les résultats préliminaires et de recomptabiliser les procès-verbaux mis à l’écart par décision du Centre de Tabulation pour des cas de fraudes avérées (Liste Électorale Partielle (LEP), profils de remplissage anormaux, faux numéros de cartes d'identification nationale (CIN)...) . De tels procès-verbaux sont irrécupérables et ne peuvent être pris en compte dans aucun résultat définitif. La non-publication des décisions du BCEN avant la publication des résultats, l’absence de procès-verbaux de proclamation des résultats, rendent ces résultats invalides. Face au climat de violence et de méfiance qui se développe dans le pays, les organismes d’observation électorale signataires de la présente, estiment qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire et que le processus de vérification qui aurait dû précéder les verdicts des Bureaux de Contentieux peut encore se faire, pour réparer les injustices commises, rétablir la vérité des urnes ainsi que la paix publique.



Il est donc impératif que l’Exécutif s’abstienne de publier officiellement ces résultats largement contestés, en attendant qu’ils fassent l’objet d’un examen sérieux, fiable et crédible.


Suivent les Signatures :


Conseil National d’Observation (CNO)

Initiative de la Société Civile (ISC)

Conseil National des Acteurs non Etatiques (CONHANE)

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Centre d’Etudes et de Recherche et Sciences Sociales et Pénales (CERESS)

Mouvman Fanm Kafou (MOFKA)

HL/ HaïtiLibre

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tivicieux
Posté le 25/04/2011 12:07:02
Le peuple a voté, les résultats définitifs sont connus, passons a relevé d'autres défis. le CEP a fait son travail et comme institution nationale, je respecte les résultats. je ne suis pas toujours en accord avec les résultats des présidentiels surtout du 1er tour parce que je ne reconnais pas l'OEA comme une institution prévue dans la loi électorale, mais l'OEA a décidé que Martelly doit aller au 2e tour, personne n'a rien dit. Alors peuple haïtien ayez un peu de respect pour nos institutions et malgré leur imperfection dû a toutes sortes de manipulations externes et internes, respectez leur travail, respectez les recommandations de l'OEA est une honte pour la Nation. Ressaisissons nous et faisons mieux la prochaine fois.
MPassionnementAyitienne
Posté le 25/04/2011 10:19:11
Si je comprends bien, tout le monde à par INITE, dénonce les résultats! Préval pendant qu'il est encore Président sur roue libre (extension anticonstitutionnelle de son mandat jusqu'au 14 mai) devrait profiter d'accepter l'offre du Président Sénégalais qui offrait un bout de terre du continent d'origine pour y s'établir avec son parti INITE, toutes les personnes achetées, le frère jumeau/marasa qui d'ailleurs pourra lui servir d'interprète (après la «prestation» donner à l'aéroport pas de doute qu'il pourra faciliter l'adaptation de son jumeau sur le continent) et bien sur leurs milices au nom multiples Ratpa!!, chimère, etc. Tous ceux qui sont encore en plein déni refusant après deux décennies de voir la désolation laissée par ce régime qui portait bien son nom pourront embarquer avec les jumeaux. Ils iront s'établir loin des paisibles citoyens haïtiens, continuer dans leurs folies destructrices au service de leurs petits intérêts personnels et mesquins. Je leur suggère de garder l'alternance et ainsi chaque 5 ans un des marasa aura la première place et l'autre la primature. Ils pourront imiter ouvertement «A Vie!» tou paw/tou pam/tou paw/tou pam/... se faisant la passe jusqu'à ce que mort s'en suive. Et nous Peuple Haïtien en Haïti nous aurons notre Paix et pourrons, tous les citoyens de bonne volonté qui voudrons bien, travailler à remettre sur pied cette chère Haïti accablée/agonisante après 30 ans de Duvaliérisme, 20 ans de Lavalas et l'estocade du 12 janvier 2010.
thony guillaume
Posté le 24/04/2011 11:40:01
Je tiens a féliciter tout ceux qui veulent les responsabilites face aux menaces du pouvoir en Haiti.
 




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