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Haïti - FLASH : Conditions préalables à la tenue du procès PetroCaribe
02/07/2019 09:57:51
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Le spécialiste en droit des affaires et professeur à l’Université d’État d’Haïti, Me Ikenson Edumé originaire de Petit Goâve, a exposé les difficultés relatives à la préparation du procès PetroCaribe en raison du mode de fonctionnement du système judiciaire haïtien, du manque de moyens humain, économique, technique et législatif et formulé une série de recommandations sur les conditions préalables à la tenue d’un tel procès en Haïti.
Selon Me Ikenson Edumé, il y a un vide législatif en ce qui concerne l'instruction et le jugement des infractions économiques et financières en Haïti. Selon lui, il faut créer, à l’aide d’une nouvelle loi spéciale :
a) Des juridictions spécialisées en matière économique et financière ;.
b) Un collège d'instruction pour remplacer le juge de l’instruction ;
c) Un tribunal collégial spécial à compétence nationale pour le jugement du Procès PetroCaribe ;
d) Un pôle financier à tous les niveaux des 5 grandes juridictions des cours d'appel de la République ;
e) Un Parquet national financier, dont le rôle consistera à traquer la grande délinquance économique et financière. Ce Parquet sera institué dans les 5 juridictions des cours d'Appel avec des magistrats spécialisés.
En outre, le spécialiste en droit des Affaires, a formulé plusieurs autres recommandations dont :
- Le Procès PetroCaribe doit être un Procès d'État au-delà de toute attente populaire afin d'éviter qu'il devienne un dialogue de sourds ;
- La réalisation de ce procès prendra du temps. Il faudra prévoir un délai acceptable pour la préparation des conditions de la tenue du procès ;
- Il faudra qu'il y ait des preuves de garantie de l'objectivité au niveau de la justice ;
- La justice devra être souveraine dans cette affaire. Il reviendra au Doyen de désigner les juges chargés de l'instruction et au Commissaire du Gouvernement de choisir les magistrats du Parquet chargés de l'enquête et de la poursuite des infractions.
- L’handicap majeur pour la réalisation du Procès PetroCaribe est l'absence de juridictions spécialisées en matière économique et financière. Il faudra une loi spéciale pour la création de telles juridictions.
- Une série de formation spécialisée voire spécifique d'une durée de 6 mois devra être réalisée à l'intention des juges et des parquetiers qui seront appelés à traiter le dossier PetroCaribe ;
- Il faudra faire appel à des magistrats spécialisés initiés au traitement des dossiers de crimes économiques et financiers.
On peut se demander si ces conditions préalables ne sont pas réunies, quand aura lieu un tel procès ? Ou si la tenue du procès PetroCaribe n’est pas une chimère ?
HL/ HaïtiLibre / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)
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