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Haïti - FLASH : Un 4e conseiller du CSC/CA cède aux pressions 05/07/2019 09:32:56
Pierre Volmar Demesyeux, le Président de la Cour et deux conseillers ont dressé un tableau très sombre des conditions sécuritaires dans lesquelles les membres de la Cour fonctionnent, caractérisées par des menaces, des actes d’intimidation et des tentatives d'assassinats. Ils ont indiqué qu’un 4e conseillers, sous la pression des menaces avait quitté la Cour portant à 4 le nombre des Conseillers qui se sont réfugiés en sécurité, dont au moins 2 sont à l’étranger, se gardant de communiquer leurs identités pour des questions de sécurité. ECC estime que ces menaces s'inscrivent dans une stratégie mise en place par des personnes indexées dans les rapports d’audit sur la gestion des fonds PetroCaribe et qu’elles visent à rendre dysfonctionnelle la Cour pour l’empêcher d’émettre des « arrêts de débet ». Rappelons que le juge d’instruction à l'obligation légale, d'attendre « un arrêt de débet » de la CSC/CA avant d’ouvrir une enquête sur un comptable des deniers de l’État. Le Président de la Cour a fait savoir que ces intimidations n’empêcheront pas le dossier de suivre son cours et les conseillers promettent de sortir sous peu des arrêts de débets pour permettre à la justice de commencer à faire son travail. En savoir plus sur l’arrêt de debet : Un arrêt de débet est pris dans les cas de gestion de deniers publics irrégulière, conformément à l’Article 19 du décret du 23 novembre 2005 portant sur l’organisation de la CSA/CA qui stipule « La décision qui engage la responsabilité financière de Comptable de droit ou de fait soit en constatant des malversations, des détournements, des vols ou des concussions soit en relevant des actes préjudiciables au Trésor public ou aux intérêts financiers des Collectivités territoriales ou des Organismes autonomes prend le titre d’arrêt de débet » HL/ HaïtiLibre
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