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Haïti - USA : Le Département d’État reconnait des progrès sur la transparence des finances d’Haïti MAIS... 19/08/2019 09:43:40
« […] Haïti a réalisé des progrès importants en publiant son rapport budgétaire de fin d’année et des informations sur les obligations de la dette. Au cours de la période d’examen, le Gouvernement a rendu sa proposition de budget, le budget adopté et le rapport de fin d’exercice facilement accessibles au grand public, y compris en ligne. Les informations sur les titres de créance étaient accessibles au public. Toutefois : Les documents budgétaires accessibles au public n’ont pas fourni un tableau complet des dépenses et des sources de revenus prévues par le Gouvernement, y compris les recettes provenant des ressources naturelles ; Le budget ne fournissait pas suffisamment de détails pour chaque ministère ou organisme d’État et ne comprenait pas les allocations et les revenus des entreprises publiques ; Le Gouvernement a maintenu des comptes hors budget qui n'étaient pas soumis au même contrôle et audit que les autres dépenses ; Son budget militaire n'était pas soumis à une surveillance civile ; L’institution de contrôle des finances a examiné partiellement les comptes du Gouvernement, mais n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable ; Les critères et les procédures selon lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l'extraction de ressources naturelles ont été précisés dans la loi et le décret. Le Gouvernement n'a apparemment pas respecté les lois et règlements sur les contrats. Les renseignements de base sur les primes d’extraction des ressources naturelles n’étaient accessibles au public que de façon sporadique. La transparence fiscale d’Haïti serait améliorée de la manière suivante :
SL/ HaïtiLibre
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