Cliquez pour télécharger le projet officiel de la nouvelle Constitution (septembre 2021)





iciHaïti - PNH : Arrestation d’Edner Désir pour faux kidnapping

iciHaïti - Japon : Aide post-séisme de 1,41 million de dollars

iciHaïti - PNH : 2 braqueurs assassins tués

iciHaïti - Insécurité : Le Ministre de la Culture condamne les actes de terreur au Village de Noailles

iciHaïti - Île-à-Vache : 2 Jamaïcains arrêtés pour trafic de stupéfiants


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #575

Haïti - ONU : Le mandat du BINUH renouvelé mais réduit par la Chine

Haïti - FLASH : Le secteur du transport en commun annonce un arrêt de travail illimité

Haïti - Politique : Intervention du Premier Ministre Henry à l’ONU


+ de nouvelles



Haïti - Justice : L’État de droit et les «Relais de Justice»
08/05/2011 10:16:56

Haïti - Justice : L’État de droit et les «Relais de Justice»
L’État de droit suppose entre autres l’accès à la Justice. Or, dans les régions reculées d’Haïti, les citoyens n’y ont pas facilement accès, et doivent parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour atteindre le Tribunal de Paix le plus proche. Pour y remédier, le Gouvernement d’Haiti, avec l’appui de la Minustah et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a entrepris d’installer dans ces zones des annexes de Tribunaux de Paix, plus connus sous le nom de Relais de Justice. « C’est la justice qui va vers la population et non le contraire. Car, il n’y a pas d’État de droit sans l’accès à la Justice », a fait valoir, pour sa part, Habib Dahdouh, Coordinateur du Bureau Etat de droit de la Minustah.

Dans ces Relais de Justice, les juges font notamment des constats sur le terrain et reçoivent des plaignants. Les cas les plus courants entendus sont les conflits terriens, les voies de fait ainsi que les agressions sexuels. Ces Relais de Justice sont prévus pour fonctionner comme tous les Tribunaux de Paix, avec « les mêmes règles et les mêmes horaires », fait remarquer en outre Habib Dahdouh. Des juges, des greffiers et des policiers y sont en effet affectés.

Dans la démarche du Ministère, avant d’installer un relais de justice dans une zone, « on doit s’assurer que la population souhaite en avoir un. En outre, on doit solliciter son aide dans la mise à disposition de moyens logistiques ». Et pour faire fonctionner les annexes, le Ministère ne fait pas de nouvelles nominations. Il prélève, dans les Tribunaux de paix les plus proches et dont le volume de travail n’est pas très élevé, l’excédent de personnel disponible. Pour inciter le Gouvernement à créer des annexes de tribunaux, la population offre, dans nombre de cas, des maisons, des chaises et des bureaux.

Jusqu’à présent, le nombre total d’annexes créés, s’élève à une trentaine, répartis dans divers départements. Le Ministère de la Justice se propose d’en créer un dans toutes les sections communales du pays. « L’une de nos priorités, est de mettre la justice beaucoup plus près des citoyens », a déclaré le Ministre de la Justice Paul Denis.

Le soutien de la communauté internationale :
Dans la mise en place de ce projet, l’État haïtien bénéficie d’un appui logistique fourni par le PNUD et la Minustah. Un appui en termes d’équipements tels que génératrices, tables, chaises et ordinateurs. Le PNUD est par ailleurs en train de finaliser un projet d’octroi de motocyclettes devant faciliter le déplacement des juges.

L’appui de la communauté internationale touche également d’autres aspects relatifs au renforcement de la Justice en Haïti. En effet, la Minustah appuie notamment également, le Bureau du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince dans la gestion du dossier de la détention préventive prolongée. Elle fournit aussi un soutien technique direct à l’Ecole Nationale de la Magistrature (EMA) dans la gestion au quotidien de l’institution et dans la préparation des modules de formation aux magistrats. De concert avec le PNUD, qui octroie le financement, la Mission avait aidé l’EMA dans l’organisation du premier concours national de recrutement d’élèves-magistrats sur la base de la loi de 2007 régissant l’institution.

Le PNUD et la Minustah ont également aidé à la réhabilitation ou à la construction de tribunaux. L’actuel Palais de justice de Port-de-Paix est l’œuvre du Programme des Nations Unies pour le Développement.  La Minustah a, par exemple financé la réhabilitation des locaux logeant la Cour d’Appel des Gonaïves, dont l’inauguration a eu lieu le 29 avril.

Au cours de l’année 2011, plusieurs autres tribunaux seront construits ou réhabilités comme par exemple le Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix et des Tribunaux de Paix de Bassin Bleu, Anse à Foleur et Baie de Henne, dans le département du Nord-Ouest.

HL/ HaïtiLibre / Minustah

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2021
Haitilibre.com -n