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Haïti - Constitution : Le Premier Ministre remplacera le Président en cas d’empêchement 11/05/2011 09:25:08 L’article 149 de la constitution de 1987, a été voté. Désormais, c’est le Premier Ministre qui prendra les rênes de l’exécutif en cas d’empêchement ou de vacance présidentielle. Il devra organiser l’élection pour un nouveau Président, dans un délai de 60 à 120 jours. Toutefois, si le Président à remplacer a atteint la 4 ème année de son mandat, c’est le Parlement qui désignera un nouveau Président pour le temps qui reste du mandat. Notez que cet article 149 ne donne aucune précision sur la provenance de cette personne que les parlementaires pourront placer à la tête du pays. Armée : Dans la version amendée de la constitution, les parlementaires ont abrogé un article de la déclaration d’amendement sur l'armée. Cet amendement confirme le maintien dans la Constitution des Forces Armées d’Haïti (FAd’H) dissoutes en 1995 après le retour d’exil du Président Jean-Bertrand Aristide. Conseil Constitutionel : La déclaration d’amendement voté par 81 voix, 10 abstention et 0 vote contre a permis de créer une nouvelle institution nommée « Conseil Constitutionnel » ayant pour rôle de se prononcer sur la constitutionnalité des lois. L'interpellation du Premier Ministre : Les parlementaires ont rejeté [66 voix contre, 31 pour et 2 abstentions] l’article de la déclaration de révision constitutionnelle interdisant à ces derniers, d’interpeller le Premier Ministre moins d’un an après un vote de confiance. Sur proposition du Sénateur Steven Benoit, l’Assemblée a écourté le délai séparant deux interpellations, qui est désormais de 6 mois. S/ HaïtiLibre
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