 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||
|
|
Haïti - Politique : Jovenel Moïse en visite à l'Unité de Lutte Contre la Corruption 17/01/2020 09:30:25
Cette journée d’activités était organisée en vue de sensibiliser la population sur le travail, les missions et responsabilités de cette institution. Au cours de la visite guidée, les employés et cadres de l’institution ont expliqué aux visiteurs les instruments et les moyens dont dispose l’ULCC pour mener la lutte contre la corruption dans le pays. L’occasion pour le Chef de l’État de rappeler « En 2019, j’ai demandé à l’Organisation des Etats Américains (OEA) d’aider au renforcement des institutions impliquées dans la lutte contre la corruption. Elle a accepté de mettre à la disposition du gouvernement 18 millions de dollars sur les quatre années à venir afin de les accompagner. » Rappelons que l'ULCC. a pour mission de combattre la corruption et ses manifestations sous toutes ses formes. Dans le cadre d'une investigation, l'ULCC peut vérifier à tout moment, pour suites légales, la déclaration définitive d'impôts sur le revenu de n'importe quel citoyen pour cas d'enrichissement illicite par exemple. L'ULCC peut vérifier, à n'importe quel moment, les engagements des dépenses publiques enregistrées par la Direction du Trésor du Ministère de l'Économie et des Finances. La loi du 12 février 2008 portant sur la déclaration de patrimoine permet à l'ULCC de combattre et de prévenir l'enrichissement illicite. Cette loi représente un engagement citoyen ct une responsabilité légalement commune pour lutter efficacement contre le blanchiment des avoirs ct l'enrichissement illicite. Cette loi fait obligation aux fonctionnaires et toutes autres personnes assujetties de déclarer leur patrimoine 30 jours après leur entrée en fonction ou leur installation et trente jours après la fin de leur mandat ou leur sortie de fonction. Toute personne qui aura fait sciemment une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations constatées, est poursuivie pour faux et usage de faux conformément aux dispositions du Code Pénal. L'ULCC est habilité à constater les infractions de corruption, à en rassembler les preuves, à en rechercher les auteurs et les déférer à la Justice. En cas de besoin, il peut requérir directement le concours de la force publique. Depuis la création de l'ULCC, plus d'une cinquantaine de dossiers ont été acheminés aux autorités de poursuite pour suivi, dont seulement deux ont fait l'objet de condamnation… Claudy Gassant déplore que la plupart des dossiers d'enquêtes de l'ULCC aient été classées sans suite par le Parquet de Port-au-Prince, sur une cinquantaine de dossiers déposés depuis sa création, deux seulement ont fait l'objet de condamnation… Il rappelle que dans le domaine de la finance, ces affaires ne doivent pas être traités comme les autres dossiers, rappelant que la législation sur la corruption n'accorde aucun privilège ou immunité aux officiels et élus. HL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |