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Haïti - Justice : Affaire Saint-Fleur «une effroyable supercherie»
09/06/2010 08:46:37

Dans une lettre datée du 4 juin adressée au ministre et dont copie a été envoyée au premier ministre Jean-Max Bellerive, Me Joseph Manès Louis réfute le motif d’insubordination utilisé par le Ministre de la justice pour sa révocation, affirmant que la solution donnée à l’affaire Jean Saint-Fleur [qui a servi de prétexte] est la plus effroyable supercherie réalisée sous couvert d’une action en habeas corpus.

Me Manès Louis précise que s’il accepte de sortir de sa réserve c’est pour apporter les précisions à une bonne compréhension de cette affaire, il ne poursuit qu’un seul objectif : dire le mot du droit en éclairant l’opinion publique.

Le magistrat a rappelé que sa dernière conversation téléphonique avec le ministre Paul Denis remonte au mardi 25 mai 2010 quand ce dernier lui a demandé de libérer le prévenu Jean Saint-Fleur. l’inspecteur général de police, Jean Saint-Fleur, à la base de sa révocation, s'était livré au vu de tous à des violences physiques sur la personne du nommé Eglanès Jean.

En l’espèce, a-t-il déploré, l’inspecteur général de police, poursuivi pour coups et blessures portés au visage, arrestation arbitraire, a été jugé et relaxé par le juge correctionnel. mais n’acquiesçant pas à cette décision judiciaire incohérente, dont les moyens et le dispositif sont en parfaite contradiction, le Ministère public, représentant de la société et partie principale au procès, a interjeté appel dans les formes prescrites par la loi.

« N’est-ce pas la raison pour laquelle vous n’avez pas choisi de me donner des instructions écrites conformes à vos demandes orales qui, à mon humble avis, n’en déplaise à vous, ne sont pas conformes à la loi ?» a précisé Me Manès Louis dans sa lettre au ministre Paul Denis.

« l’inspecteur général de police interpellé, après aveu au Parquet, a été traduit devant le Tribunal correctionnel conformément à la loi du 6 mai 1927 sur la procédure rapide du flagrant délit correctionnel. Question de respecter son droit à un juge indépendant et impartial dans le plus bref délai » a fait savoir Me Manès Louis

Le dossier a été transmis, dans le délai légal, au Ministère public auprès de la Cour d’Appel au point que l’intimé Jean Saint-Fleur a été notifié de la citation à comparaître devant ladite Cour à la requête du Parquet représenté par le substitut Frantzy Philemon.

« Malgré tout, vous avez opté pour le procédé le plus expéditif en dépit du principe qui veut que les jugements rendus en police correctionnelle, frappés d’appel, soient réputés affaires urgentes devant la Cour », a-t-il reproché au ministre

Toute la vérité sur la question se résume ainsi, a-t-il dit : « le dossier du prévenu Jean Saint-Fleur, ayant été déjà transmis à la Cour d’Appel, échappait bel et bien à la juridiction du premier degré suivant les notes jurisprudentielles en-dessous de l’article 147 du Code d’instruction criminelle. En conséquence: toute action en habeas corpus introduite devant le Doyen avec assignation au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de 1ère Instance de Port-au-Prince constitue une parodie de justice, un désordre procédural sous le fallacieux prétexte de la protection des libertés individuelles ».

L'ancien chef du Parquet de Port-au-Prince a indiqué que ce procédé utilisé est loin de trouver sa justification dans les dispositions de l’article 5 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et celles de l’article 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui font référence, toutes deux, à un délai raisonnable pour que tout individu arrêté ou détenu puisse comparaitre devant un juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires.

Dans cette circonstance, a-t-il poursuivi, « le substantif inapproprié d'insubordination que vous vouliez m’attribuer ne tient pas debout pour les raisons énumérées ci-dessus »

L’insubordination, a-t-il tenue a préciser est le « fait d’enfreindre activement les ordres de l’autorité supérieure », or ma formation professionnelle ne me permet pas de désobéir à une instruction hiérarchique CONFORME À LA LOI régissant le statut des magistrats du parquet, a fait savoir le magistrat.

Dans sa lettre au Ministre de la Justice il précise « Je n’ai donc point été surpris de votre décision. Ce qui me parait étrange et bizarre dans cette affaire, ce n’est point mon limogeage ; mais plutôt la solution bâtarde donnée à l’affaire. En effet, la solution donnée à l’affaire opposant le Ministère public près la cour d’Appel à l’inspecteur général de police, Jean Saint-Fleur, est la plus effroyable supercherie réalisée sous couvert d’une action en habeas corpus » a asséné Me Joseph Manès Louis.

HL/ HaïtiLibre


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