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Haïti - Justice : Vers la libération de détenus pour décongestionner les prisons
31/03/2020 10:34:04

Haïti - Justice : Vers la libération de détenus pour décongestionner les prisons
Vendredi une réunion s’est tenue entre le Ministre de la Justice Lucmanne Delile et les Commissaires du Gouvernement des 18 parquets du pays face aux inquiétudes exprimées par rapport à la situation dans les centres carcéraux et les risque de contagion et de propagation du Covid-19. Lors de cette réunion le Ministre Delile a instruit les Commissaires du Gouvernement de tout mettre en œuvre afin de décongestionner les prisons, notamment celles de la zone métropolitaine.

Lors de cette réunion il a souligné « Les bandits de grands chemins tels les kidnappeurs et les violeurs seront certainement maintenus en prison mais les auteurs des petits vols, couramment appelés larcins dans le jargon juridique haitien, peuvent être libérés ».

Lundi suite à cette réunion, Charles Nazaire Noël, Directeur de l’Administration Pénitentiaire a déclaré lors d’une conférence de presse conjointe à propos de la prévention du coronavirus Covid-19 dans les prisons et lutter contre sa propagation « Des séances de sensibilisation ont eu lieu dans les centres carcéraux du pays, l’installation de stations d’eau pour le lavage des mains et l’annulation des visites jusqu’à nouvel ordre.»

Pour sa part le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince Jacques Lafontant a présenté les mesures pour désengorger les prisons « Certains critères ont été retenus par le parquet de Port-au-Prince pour procéder à la libération de détenus afin de désengorger les prisons de la juridiction de Port-au-Prince.

Liste des critères :

  • 1 - Les détenus des deux sexes âgés de 65 ans et plus à l’exception des détenue purgeant une peine perpétuelle;
  • 2 - Les détenus des deux sexes souffrant d’un facteur de comoborbidité grave déclaré antérieurement à la pandémie Covid-19 à l’exception des condamnés purgeant une peine perpétuelle ;
  • 3 - Des détenus des 2 sexes en attente de jugement correctionnel depuis plus de 6 mois ;
  • 4 - Les détenus des 2 sexes en possession d’une ordonnance de renvoi en jugement pour des crimes à l’exception des crimes de kidnapping, viol sur mineur et meurtre dont la détention de préventive dépasse 2 ans ferme (4 ans pour la juridiction de P-au-P) ;
  • 5 - Les détenus des deux sexes en possession d’une ordonnance de renvoi jugement correctionnel ;
  • 6 - Les condamnés des deux sexes retenus en détention excédentaire en raison de la nature d’une peine libellée en travaux forcés ;
  • 7 - Les Condamnés des deux sexes retenus en détention pour absence du dispositif de jugement suivi d’exéquatur du parquet ;
  • 8 - Les condamnés des deux sexes ayant purgé au moins 80% de leur peines temporaires et qui ont bonne conduite à l’exception des crimes de kidnapping, viol sur mineur et meurtre ;
  • 9 - Des prévenus en charge de juge d’instruction pour délit et/ou association de malfaiteurs.
  • 10 - Des détenus réputés sans dossiers à l’exception des crimes de kidnapping, viol sur mineur et meurtre ;
  • 11- Les évadés récupérés correspondant à la situation juridique des catégories 4, 9 et 10.

Lire aussi le rapport du Réseau National de défense des droits humains (RNDDH) sur le risque de propagation de la pandémie de Covid-19, dans les prisons en Haïti Téléchargez le rapport (PDF ) : https://www.haitilibre.com/docs/3-Rap-COVID-19-26Mar2020-1.pdf

HL/ HaïtiLibre

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