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Haïti - France : «Baby Doc» un sans papier de luxe en France
09/06/2010 12:39:07

Dès la fuite de Jean-Claude Duvalier vers la France en 1986, des procédures judiciaires furent déclenchées aux Etats-Unis, au Royaume Uni et en France sans succès. Dans le cas de la France, le ministère de la justice a reçu en 1986 une demande d’entraide judiciaire pour récupérer 120 millions de dollars. Une action en justice a donc été engagée au nom de la République d’Haïti.

Dans un arrêté datant du 25 avril 1988, la Cour d’appel d’Aix en Provence s’est déclarée compétente pour statuer sur l’affaire. Mais la famille Duvalier s’est pourvu en cassation et obtenu que l’arrêt soit cassé sans être renvoyé, au motif que le code pénal français interdisait toutes poursuites pénales ou civiles contre un chef d’État étranger devant un tribunal français pour des actes commis hors de France.

Aujourd’hui, la situation juridique n’est plus la même qu’en 1988 car la France a ratifiée en juillet 2005 la Convention des Nations-Unies contre la corruption 2003, qui précise à l’article 51 que cet instrument érige en principe fondamental du droit international la restitution des biens mal acquis et des avoirs illicites aux victimes.

Il est bon de rappeler que Duvalier est un « sans-papier de luxe » en France puisqu’il n’a pas répondu à la convocation dans le cadre d’une citation directe pour séjour irrégulier en 1999. Étonnant quand on sait avec quel empressement le Ministre de l’intérieur Brice Hortefeux expulse des haïtiens réfugiés sans papier, y compris depuis le séisme de janvier et ce, malgré la trève annoncée par son ministère et signé par lui. Il semble qu’il existe 2 poids deux mesures en France, une pour les haïtiens sans papiers et sans moyen et une autre pour les dictateurs sans papier.

Une action judiciaire devrait être déclenchée en France pour à la fois questionner les autorités politiques sur la protection qu’ils accordent à l’ancien dictateur et mettre en lumière ses avoirs illicites et autres biens mal acquis. Duvalier a possédé en effet de luxueuses propriétés en France : le château de Théméricourt (Val d’Oise), un appartement au 56 avenue Foch à Paris, deux appartements à Neuilly, un 240m² dans le 16ème à Paris (appartenant à la veuve du Papa Doc)3. On peut donc penser qu’une plainte contre Duvalier déposée par une association d’Haïtiens enregistrée en France aurait de grandes chances d’être déclarée recevable par les juges français.

Les chances d’obtenir la vérité, faute de récupérer les centaines de milliers spolié aux haïtiens sont plutôt mince. On voit mal la France faire le procès de Duvalier, procès dans lequel elle devra répondre de ses actes et de ses relations parfois douteuses durant la dictature des Duvaliers. Il est évident qu’elle ne souhaite pas étaler sous l’oeil des médias internationaux son linge sale. «Baby Doc» en dehors de ses millions sait beaucoup de choses, beaucoup trop et suffisament pour que le gouvernement Français le laisse vivre en toute impunité sur son territoire, même sans papier...

La justice et la raison d'État ne font pas bon ménage.

S/ HaïtiLibre

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junior
Posté le 18/01/2011 16:23:01
Voici mon pays que j'aime.
k-nelita
Posté le 17/01/2011 11:50:32
Excellent article (Rappel des faits, de la législation antérieur et actuelle)... Très structuré.continuez en ce sens !
josephine
Posté le 25/06/2010 16:54:13
Dites moi dans quel pays on accepterait de tels agissements? Quelle Nation accepterait de tels outrages? Français - Françaises n'acceptons pas de tels outrages, dans notre pays.
 




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