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Haïti - Justice : Critères de libération pour désengorger les prisons en Haïti
25/06/2020 10:47:28
En début de semaine, le Premier Ministre, Joseph Jouthe, a présidé une réunion virtuelle avec des représentants d'organisations de défense des droits humains autour des critères pour que les détenus bénéficient des mesures exceptionnelles de mise en liberté, afin de désengorger les prisons du pays, et lutter contre le phénomène de détention préventive prolongée face à l'évolution du Covid-19. À cette fin le Gouvernement sur instruction du Président Moïsea pris un ensemble de mesures.
Des ajouts seront proposés pour tenir compte notamment de la détention des mineurs. S'agissant de la réinsertion sociale, de mesures d'accompagnement seront prise en collaboration avec tous les acteurs sociaux et juridiques en vue de combattre la récidive.
De plus, pour parer à tout écart au niveau de la grâce présidentielle accordée par arrêté à 415 prisonnier de 17 pénitenciers https://www.haitilibre.com/article-31101-haiti-politique-415-prisonniers-gracies-par-le-president-moise.html Jouthe a annoncé des mesures de vigilance pour garantir l'impartialité de cet acte, dans le strict respect des lois et de conventions internationales y relatives.
Liste des critères retenus pour bénéficier d’une libération (pour les deux sexes) :
- Avoir purgé au moins 60% de leur peine ;
- Être retenus en détention à cause de situation d'insolvabilité, de faiblesse et/ou de manquements administratifs ;
- Être âgés de plus de 60 ans ;
- Souffrir d'une maladie grave déclarée antérieurement à l'apparition de la pandémie et confirmée par un certificat médical accepté par la Direction de l'Administration Pénitentiaire ;
- Être en détention préventive depuis 5 ans au moins pour des crimes autres que l'enlèvement, le viol, le vol à main armée, l'assassinat, la traite des personnes et le trafic illicite de stupéfiants ;
- Être en détention préventive depuis au moins 2 ans pour tentative d'assassinat non commise avec une arme à feu ;
- Être en détention préventive depuis au moins 1 an pour association de malfaiteurs même dans le cas où cette infraction est associée à un autre délit correctionnel autre que la détention illégale d'armes à feu ou de munitions ;
- Avoir commis des infractions considérées comme mineures et être restés en détention préventive au delà de 6 mois ;
- Être une femme enceinte de 6 mois ou allaitant un nourrisson âgé de 6 mois ;
- Être un mineur en détention pour un délit correctionnel.
Téléchargez l’arrêté présidentiel et le nom des 415 détenus déjà graciés (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/grace-19-06-2020.pdf
HL/ HaïtiLibre
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