Haïti - AVIS : Spécial renouvellement de polices d’assurances de véhicules à moteur
Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 26 mai 2006 stipulant qu'aucun véhicule terrestre à moteur ne peut circuler sur le territoire national sans une police d'assurance valide et des plaques d'immatriculation de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale de l'Office Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) informe le publique en général et sa clientèle en particulier qu'il a été décidé d'organiser un spécial renouvellement de Police d'Assurance baptisé « 10 pou 10 » au bénéfice des propriétaires de véhicules terrestres à moteur confrontés à de grandes difficultés économiques ces derniers temps.
Cette offre spéciale s'étend sur une période d'un mois, allant du 10 août au 10 septembre 2020 dans tous les Bureaux de l'Office sur le Territoire National, s’inscrit dans le cadre de l'implémentation de la politique Gouvernementale visant à combattre le phénomène de l'insécurité à travers le pays
Modalités de l’offre spéciale :
Arriérés pour les motos de 2 ans et plus : nombre d'années à payer : 1 an
Arriérés pour les voiture (tout terrain, camion) de 2 ans : nombre d'années à payer : 1 an
Arriérés pour les voiture (tout terrain, camion) de 3 ans et plus : nombre d'années à payer : 2 ans
