Haïti - Économie : Une licence du Ministère du Commerce obligatoire pour certains produits
Dans le cadre de l’arrêté du 13 mars 2018 portant la régulation de l’importation des produits, Jonas Coffy, le Ministre du Commerce et de l’Industrie (MCI) informe les importateurs de l’obligation de détenir à compter du 1er octobre 2020, une licence du Ministère du Commerce pour certains produits.
Ainsi les importateurs de produits notamment de sel destiné à l’alimentation humaine et animale, la farine de blé tendre, l’huile comestible, le ciment et les aciers destinés à la construction devront remplir un formulaire du Ministère qui servira de licence. Ce formulaire est disponible sur le site web du MCI et devra être déposé en quatre exemplaires auprès des services compétents, avant l’arrivée de la marchandise en douane.
Notez que ce formulaire devra être accompagné d’un avis favorable du MCI ou du Ministère des Travaux Publics selon le type de marchandises. Pour le ciment et les aciers destinés à la construction, une facture pro-forma, adresse du fournisseur/fabricant ainsi que celle de l’importateur et les spécifications techniques relatives sont requis.
Quelque soit la marchandises entrant dans le cadre de cette licence, la copie du quitus fiscal et de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP) de l’entreprise doivent accompagné ce document.
Si l’importateur ne se respecte pas cette disposition, la marchandise sera saisie. Toute déclaration faite après l’arrivée de la marchandise sera sujet à une pénalité correspondant à 10% de la valeur CIF (Cost Insurance Freight) de la marchandise.
Par ailleurs, le MCI informe tous les importateurs de ces produits que, désormais le transport se fera uniquement par voie maritime.
