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Haïti - Justice : Guerre ouverte contre la spéculation illicite
27/10/2020 10:31:44

Haïti - Justice : Guerre ouverte contre la spéculation illicite
Me Ducarmel Gabriel, le Commissaire du Gouvernement a.i. prés le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, constate avec stupéfaction qu'à travers tout le pays et particulièrement dans la zone métropolitaine, certaines entreprises commerciales n’hésitent pas à spéculer en vendant des produits et des marchandises largement au dessus du prix habituel

En conséquence, rappelle que ces pratiques sont prévues et punies notamment par la loi du 20 décembre 1946 qui sanctionne (amende et prison) le délit de spéculation illicite.

Rappelant que le contrevenant « […] pourra être mis en état d’arrestation sur dénonciation justifiée et après procès verbal ou rapport d’un agent ou d’un inspecteur du Département du commerce ou de toute autre personne chargée de la Police Judiciaire.

Il sera traduit sur-le-champ par-devant le tribunal correctionnel du lieu du délit. La cause sera jugée par priorité, toutes affaires cessantes sur l’heure […] Les preuves devront être produites à la même audience et le jugement sera prononcé dans les 48 heures, sous peine de prise à partie. Il sera exécutoire sur minute, nonobstant appel, pourvoi en cassation et défense d’exécuter. »

Me Ducarmel Gabriel souligne à l'attention de tous qu'il sévira avec la dernière rigueur contre tous le spéculateurs et ce d'où qu'ils viennent et à quelques corps qu'ils appartiennent.

Précisons que le délit de spéculation illicite inclus également les manipulations de stocks de marchandises et comptables ainis que toutes les pratiques ayant pour objet de fausser le jeu de la concurrence et de mettre en échec la règlementation des prix [lorsque celle-ci existe, ce qui en Haïti se limite aux prix des produits pétroliers et à ceux du transport en commun…]

HL/ HaïtiLibre

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