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Haïti - Politique : Plaque d’immatriculation obligatoire, la DGI propose une solution temporaire
13/11/2020 09:10:05

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe le public en général, les propriétaires et chauffeurs de véhicules privés en particulier que pour pallier le problème des véhicules circulant sans plaques d’immatriculation (faute de plaques disponibles), il a été décidé de mettre des plaques de catégories « Location », « Transport de Passagers » et « Transports de Marchandises » à leur disposition, dans l'attente de l'arrivage de la nouvelle commande de plaques d'immatriculation.

Les plaques d'immatriculation dans les catégories susmentionnées sont disponibles aux points de perception de la DGI et seront attribuées selon les dispositions suivantes :

- Les plaques actuellement disponibles seront affectées aux nouveaux véhicules privés ;

- Les véhicules privés paieront les tarifs et droits réguliers prévus à cet effet ;

- Un certificat conjointement signé par la DGI, la PNH et l'OAVCT, autorisant, à titre provisoire, l'attribution de ces plaques, sera délivré aux propriétaires desdits véhicules ;

- Ce certificat sera remis au moment de l'émission de la carte d'enregistrement du véhicules ;

- Ce certificat servira de garantie au contrôle routier et à la police d'assurance du véhicule.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-32255-haiti-avis-interdiction-formelle-de-circuler-sans-plaques-d-immatriculation.html

HL/ HaïtiLibre