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Haïti - FLASH : Publication d’un Décret concernant les passeports
28/01/2021 09:45:51

Haïti - FLASH : Publication d’un Décret concernant les passeports
Un nouveau Décret portant cette fois-ci sur le passeport (ordinaire ou biométrique), daté du 21 janvier 2021 a été publié le mardi 26 janvier 2021 dans le Moniteur Spécial numéro 6, que nous vous invitons à lire et à partager.

Texte du décret :

« Article 1er :
L'article 2 du Décret du 6 avril 1983 modifiant l'article 68 du Décret du 26 décembre: 1978 sur l'immigration et l'émigration, se lit désormais comme suit :

« Les passeports électroniques simples ou ordinaires officiels et diplomatiques se présentera sous la forme d'un livret de 32 ou de 48 pages dont la personnalisation est en conformité avec les normes de l'Office de l'Aviation civile international (OACI) en vigueur sur les documents de voyages. »

« Durée de validité du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique) dépend essentiellement de l’âge du requérant: le requérant âgé de moins de dix-huit (18) ans accomplis a droit à un passeport électronique de cinq (5) ans. Cependant une fois parvenu l'âge de sa majorité soit dix-huit (18) ans accomplis, celui-ci a droit à un passeport d'une durée de dix (10) ans. »

« Tout détenteur d'un passeport biométrique ou électronique est autorisé à le renouveler dans l'année précédant sa date d’expiration. »

« Le barème relatif au montant, à la durée de validité et au nombre de pages du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique) est déterminé par la Loi. »

« Pour les demandes formulées en Haïti, le montant du passeport est payé à la Direction Générale des Impôts (DGI). »

« Pour les requêtes formulées en dehors d'Haïti à savoir auprès d'une Ambassade, d'un Consulat ou d'une Mission diplomatique, le paiement s’effectue par chèque certifié à l'ordre du Trésor Public. »

Article 2. :
S'agissant des demandes formulées en cas d'altération, d'annulation, de saturation, de vol ou de perte de passeport biométrique ou du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique) un autre livret est délivré en fonction de la durée de validité de celui déclaré altéré, annulé, saturé, volé ou perdu.

Au cas où la validité du passeport déclaré altéré, annulé, saturé, volé ou perdu, est inférieure à une année, il est procédé à son renouvellement.

Dans tous les cas de figure, le montant à payer reste inchangé.

Article 3. :
Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligences des Ministres de l'lntérieur et des Collectivités Territoriales, de l'Économie et des Finances, chacun en ce qui le concerne. »


HL/ HaïtiLibre

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