 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||
|
|
Haïti - Politique : Youri Latortue réclame une commission impartiale 15/07/2011 12:47:24
Le Président du Sénat a déclaré prendre note de la demande et a fait savoir aux 5 Sénateurs, qu’il demanderait à l’Assemblée des Sénateurs, de se pencher sur cette requête dès la prochaine séance. « Des sénateurs faisant parti de l’actuel commission ont déjà pris position, ils ne peuvent pas être impartial, pour cela il faut une nouvelle commission avec d’autres sénateurs » a déclaré le Sénateur Youri Latortue «... aujourd'hui nous avons 5 sénateurs : Willy Jean Baptiste, Francisco Delacruz, Edwin Zenny, Michel Clerié et moi-même, qui ont fait un constat sur la Commission chargée d'étudier le dossier du Premier Ministre désigné. Vous savez qu'il y a une commission de 9 membres [Lucas François Sainvil, Nènel Cassy, Yvon Buissereth, Wencesclass Lambert, Edwin Zenny, Francisco Dalacruz, Jean-Baptiste Bien-Aimé, Jean William Jeanty (Président de la Commission) et Jean Willy Jean-Baptiste], qui a été formée pour étudier le dossier [...] nous avons constaté que dans cette commission, il y avait 5 membres [Lucas François Sainvil, Wencesclass Lambert, Yvon Buissereth, Nènel Cassy, Jean Baptiste Bien Aimé] qui ont prit une position publiquement contre la ratification de Me Bernard Gousse, disant que de toute façon, ils vont voter contre lui. Alors aujourd'hui, nous croyons opportun de rappeler au Président du Sénat qu'à partir du moment où des Sénateurs dans la commission, prennent une position publique, la commission doit être récusée [...] selon les principes généraux de droit, un juge ou un Commissaire ne peuvent pas parler d'un dossier ou prendre une position sur un dossier alors qu'ils sont chargés d'étudier le dossier. Les Sénateurs qui ne font pas parti de la Commission, ont le droit d’exprimer leur position, mais ceux dans la Commission, doivent respecter un droit de réserve, malheureusement nous constatons que ce n’est pas le cas. 5 sénateurs ont déjà affirmés que quelque soit la façon, ils sont contre [la ratification de Gousse], donc il n'y aura pas de sérénité, il n'y aura pas d'impartialité et ces Sénateurs sont majoritaires.... Nous avons demandé au Président du Sénat de réformer la commission avec des Sénateurs qui n'ont pas prit de position publique, afin que la Commission fasse un travail impartial. » S/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2023 Haitilibre.com -n |