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Haïti - Politique : Projet final de la nouvelle Constitution dans 45 jours
17/06/2021 10:43:54

Haïti - Politique : Projet final de la nouvelle Constitution dans 45 jours
L’Exécutif, tout en maintenant la tenue du référendum constitutionnel reporté « sine die » en raison du fort rebond de Covid en Haïti https://www.haitilibre.com/article-33987-haiti-flash-le-departement-de-l-ouest-durement-touche.html , dans un Décret daté du 16 juin, publié dans dans Le Moniteur numéro spécial N°33, a accordé un nouveau délai de 45 jours au Comité Consultatif Indépendant (CCI) pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution.

Au terme de ce délai, qui se termine le 31 juillet 2021, le décret stipule que les membres du comité devront soumettre « […] au Président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires. »

S/ HaïtiLibre

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pipo
Posté le 17/06/2021 10:58:57
Attendons nous a une resistance acharnée, et "meurtrière" de la part de sénateurs et de députés potentiels.
 




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