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Haïti - Justice : Le RNDDH dénonce 20 ans de corruption en toute impunité (Enquête) 15/12/2021 08:47:26 Détournement des biens publics, blanchiment des avoirs, enrichissement illicite, surfacturation, favoritisme, versements de pots de vin, trafic d’influence, etc., tels sont les principaux actes de corruption consacrés par les instruments légaux et fournissant aux institutions appelées à combattre la corruption en Haïti un cadre précis d’assainissement de l’appareil étatique. Toutefois, le rapport d’enquête souligne qu’en dépit des nombreuses dénonciations et scandales qui ont jalonné la vie publique au cours des 20 dernières années, une seule condamnation a été prononcée par les autorités judiciaires haïtiennes et seulement 2 arrêts de débet ont été émis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) Téléchargez le rapport complet (PDF 25 pages) : https://www.haitilibre.com/docs/8-Rap-Lutte-contre-la-corruption-8-Dec-2021-FR.pdf En savoir plus sur l’arrêt de debet : Précisions qu’un arrêt de débet est pris dans les cas de gestion de deniers publics irrégulière, conformément à l’Article 19 du décret du 23 novembre 2005 portant sur l’organisation de la CSA/CA qui stipule « La décision qui engage la responsabilité financière de Comptable de droit ou de fait soit en constatant des malversations, des détournements, des vols ou des concussions soit en relevant des actes préjudiciables au Trésor public ou aux intérêts financiers des Collectivités territoriales ou des Organismes autonomes prend le titre d’arrêt de débet » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-35441-haiti-politique-lutte-contre-la-corruption-discours-du-premier-ministre-henry.html HL/ HaïtiLibre
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