Cliquez pour télécharger le projet officiel de la nouvelle Constitution (septembre 2021)





iciHaïti - Bahamas : 118 haïtiens rapatriés à Port-au-Prince

iciHaïti - Nécrologie : Décès de l’humoriste «Alcibiade»

iciHaïti - Hinche : Cascade d'arrestations, bravo PNH

iciHaïti - Ministère de la Culture : Noms des 5 finalistes du concours de textes

iciHaïti - Nord-Ouest : Suivi des travaux d’infrastructures


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - FLASH : 2 séismes de magnitude supérieur à 5 (Bilan provisoire MAJ 15h48)

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #675

Haïti - Insécurité : Cuba confirme la libération du Dr. Daymara Helen Pérez Alabedra

Haïti - Football : Une bataille importante attend nos Grenadières vedettes


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges
08/01/2022 09:26:31

Haïti - Justice : Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges
Le Ministère de la Justice dans une note adressée au Secrétaire technique du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a officialisé la décision du Gouvernement de renouveler les mandats de cinq magistrats :

Me Chavannes Etienne et Me Jean Wilner Morin qui sont tous les deux nommés juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince ;
Me Marlène Bernard Delva nommée juge pour enfant au TPI de Port-au-Prince.
Me.Jean Rigaud Duret nommé juge d’instruction au TPI de Croix-des-Bouquets
Me Frito Aristil nommé juge d’instruction au TPI du Cap-Haïtien

Rappelons que le mandat de plusieurs magistrats était arrivé à terme en décembre 2021 et depuis 2018 pour Me Jean Wilner Morin. Pour mémoire, la durée du mandat des juges des TPI est de 7 ans alors qu’elle est de 3 ans pour les juges d’instructions.

S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n