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Haïti - AVIS : Cour de cassation, appel à candidatures
20/02/2022 08:50:06

Dans une note, Berto Dorcé, le Ministre de la Justice rappelle aux Magistrats, assis et debout, de la Cour de cassation et des différentes Cours d'Appel de la République, intéressés, qu’ils doivent soumettre dans le plus bref délai, leurs dossiers de candidature au Ministère, en vue de combler les postes vacants à la Cour de cassation.

Le Ministre tient aussi à leur rappeler, en conformité aux dispositions légales et constitutionnelles des textes organisant le fonctionnement de la Magistrature, que les candidats devront :

Avoir occupé, au moins pendant 7 ans les fonctions de Juge ou d'Officier de Parquet près d'une Cour d'Appel du territoire national ou être Officier du Parquet près la Cour de cassation ;

Répondre aux conditions prescrites à l’Article 51 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature.

Le délai pour la remise des dossiers a été prorogé au jeudi 24 février 2022.

HL/ HaïtiLibre