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![]() Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation 19/08/2011 15:49:50
Après une première épuration, la Commission transmettra, la semaine prochaine à l’assemblée la liste des postulants. Celle-ci choisira 18 noms, qui seront transmis conformément à l’article 175 de la Constitution, au Chef de l’exécutif. Le Président de la République procèdera à la nomination des 6 juges sur la liste de 18 noms, avant la constitution du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dont la date de la rentrée judiciaire a été fixé au 3 octobre 2011. La durée du mandat des juges de la Cour de cassation est de 10 ans. Youri Latortue a fait savoir que la commission enquête actuellement sur les différents postulants et est prête à recevoir d’éventuels témoignages, sur le passé des candidats avant de présenter son rapport à l’Assemblée. Liste des postulants à un des 6 postes vacants de juge à la Cour de cassation : Juge Jean Joseph Lebrun, ex-doyen du tribunal civil de Port-au-Prince et juge à la Cour d’appel de la capitale Magistrat Florence Mathieu, substitut du commissaire du gouvernement près la Cour d’appel de Port-au-Prince Me Auguste Georges Duquerne, juge à la Cour d’appel (Hinche) Me Carlo Jean-Louis, juge d’instruction (Jacmel) Me François Fouchard Bergrome, avocat et ex-Sénateur (Artibonite) Me Frantz Clerfort, avocat Me Frantzy Philémon, commissaire du gouvernement près la Cour de cassation Me Jean Jacques Jean-Baptiste, avocat Me Jean Julien André, doyen du tribunal (Anse-à-Veau) Me Jean Lionel Cédras, avocat Me Jean Sinclair Joassaint, commissaire du gouvernement près la Cour d’appel (Hinche) Me Jean Pérez Paul, juge d’instruction au tribunal de première instance (Port-au-Prince) Me Jean Raoul St-Cyr, juge au tribunal de première instance (Port-au-Prince) Me Joseph Mécène Jean-Louis, juge à la Cour d’appel (Gonaïves) Me Henri Marge Dorléans, ancien ministre de la justice du gouvernement intérimaire Alexandre/Latortue (2004-2006) et professeur de droit Me Kesner Michel Thermézi, substitut du commissaire du gouvernement près la Cour de cassation Me Louis Frantz Dor, avocat Me Louis Pressoir Jean-Pierre, président de la Cour d’appel (Cayes) Me Norah Amilcar Jean-François, juge à la Cour d’appel (Port-au-Prince) Me Paul Yves Joseph, conseiller à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) Me Pierre Fils Patrick Calixte, juge à la Cour d’appel (Port-au-Prince) Me Pierre Mérat, avocat Me Prosper Thélusmé, président de la Cour d’appel (Hinche) Me René Sylvestre, juge à la Cour d’appel (Gonaïves) Me Rose Philomène Etienne, juge au tribunal de première instance (Grande-Rivière du Nord) Me Sténio Bellevue, commissaire du gouvernement près la Cour d’appel (Cayes) Me Thiers Malette, avocat Mme Wendel Portello, juge à la Cour d’appel (Port-au-Prince) HL/ HaïtiLibre
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