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Haïti - Social : Note de Rappel Relative au Statut de Protection Temporaire
20/08/2011 10:04:55

Haïti - Social : Note de Rappel Relative au Statut de Protection Temporaire
Au lendemain du séisme du 12 janvier 2010, un Statut de Protection Temporaire (TPS) fut accordé aux Haïtiens. Le Service d’Immigration Américain rappelle aux Haïtiens de remplir le formulaire TPS, l’actuelle extension de 18 mois du TPS arrive à expiration le 22 janvier 2013. Cette note de rappel concerne 3 catégories d’haïtiens :

1 - Ceux qui n’ont jamais rempli un formulaire TPS. Un délai expirant le 15 novembre 2011 leur est accordé pour le faire.

2 - Ceux qui ont rempli un formulaire TPS après le séisme de janvier 2010 et qui n’ont pas reçu de réponse du Service d’Immigration Américain, en date du 19 mai 2011, ne doivent pas remplir le Formulaire I-821. Ceux d’entre eux, qui sont à la recherche d’un emploi, devraient lire le document Federal Register notice (76 FR 2900) (publié le 19 mai 2011), afin de déterminer s’ils doivent remplir un formulaire d’autorisation d’emploi Form I-765, ou s’ils doivent prolonger ou solliciter le formulaire Document d’Autorisation d’Emploi (EAD).

3 - Ceux qui remplissent une nouvelle fois le TPS [Haïtiens détenteurs d’un TPS valide jusqu’au 22 juillet 2011] et qui souhaitent rester aux Etats-Unis, ont jusqu’au 22 août 2011 pour remplir un nouveau formulaire TPS. Tel que précisé dans le Registre Fédéral 76 FR29777 (Federal Register) publié le 23 mai 2011, ils peuvent travailler jusqu’au 22 janvier 2012 en vertu de l’auto-prolongation de l’autorisation EAD. Les personnes de cette catégorie qui, sans motif valable, ne remplissent pas à nouveau le formulaire TPS dans le délai imparti, sont susceptibles de perdre des bénéfices octroyés par le TPS tels que : l’autorisation d’emploi et l’interdiction de déportation des Etats-Unis.

Si le statut TPS n’a pas été refusé ou suspendu avant le délai du 22 juillet 2011, les détenteurs d’un permis d’autorisation d’emploi EAD sont, malgré tout autorisés à travailler; vu que ces permis ont été automatiquement prolongés jusqu’au 22 janvier 2012. Ces EAD prolongés possèdent, au recto de la carte et sous la rubrique «catégorie» les mentions «A12» ou «C19».

Il est rappelé aux Haïtiens bénéficiant du TPS qu’ils doivent fournir à un employeur potentiel la preuve qu’ils sont éligibles à travailler. Pour ce faire, ils doivent soumettre leur document EAD contenant la date du 22 juillet 2011, ainsi qu’une copie de la notice du Federal Register.

Pour de plus amples renseignements, les employeurs potentiels et les Haïtiens détenteurs du TPS peuvent contacter le 1-800-375-5283.

HL/ HaïtiLibre

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