|
Téléchargez le Calendrier scolaire 2024-2025 (Officiel) |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||
|
![]() Haïti - Technologie : Les obstacles juridiques à l’e-gouvernance 20/08/2011 16:06:26
Ce programme a pour objectif de réduire les délais de de publication des dossiers de sociétés dans le journal officiel « Le Moniteur » de 45 jours ouvrés à 7 jours. Les messages transmis seront sécurisés et cryptés au cas où ils seraient interceptés a précisé Patrick Attié, le Vice-recteur de l’ESIH. Monsieur Edouard le Directeur Général des Presses Nationales d'Haïti, a expliqué que dans un premier temps, ce programme va permettre aux cabinets d'avocats, de notaires ainsi qu’au Ministère de la Justice de transférer par mail aux Presses Nationales D’Haïti (PNDH) des dossiers déposés préalablement au ministère du Commerce et de l’Industrie, avant d’être, dans un second temps, rendu disponible à tous les autres utilisateurs concernés. Selon Mme Jocelyne Colimon Féthière, la Ministre du Commerce et de l’industrie, ce programme contribue aux efforts de l’État haïtien de fournir une meilleure réponse aux besoins des investisseurs et d'accélérer la création d’emplois. Toutefois, Me Bernard Gousse qui intervenait lors de la présentation de ce programme a insisté sur les aspects juridiques de ce projet, en rappelant que la législature haïtienne ne reconnaissait pas l’administration électronique « le droit haïtien, oppose un obstacle insurmontable à la transmission du document électronique et à la modernisation des affaires [...] Il nous faut arriver à une réforme du cadre légale afin d’assurer aux documents électroniques les qualités reconnues aux documents papiers. » En effet, la signature électronique n’est pas reconnue aujourd’hui en Haïti, dans les pays voisins et sur le marché international elle occupe une place significative, Haïti se classe dernier avec un indice de 0,01 sur 1. Insistant sur la nécessité d’une législation sur la signature et le commerce électroniques, Me Gousse a souligné que « toutes ces conditions doivent être réunies afin d’accorder une force légale aux documents numériques » qui devrait aussi tenir compte des procédures administratives, des transmissions de documents électroniques entre entités publiques et des télé-procédures, éléments clés d'une e-gouvernance moderne. HL/ HaïtiLibre
|
|
![]() |
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2025 Haitilibre.com -n |