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Haïti - Justice : 12 haïtiens risquent jusqu’à 10 ans de prison pour usurpation d’identité dominicaine 23/05/2022 10:13:25
Les arrestations ont eu lieu dans les communautés de Vicente Noble et Tamayo (Province de Barahona) dans le cadre d'un effort coordonné entre le Ministère public et le département de la Police Nationale Dominicaine (PND) d'enquête sur les faux. Le travail de renseignement et d'enquête qui a conduit à leurs arrestations a été mené par la Direction de la sécurité de la Commission Électorale Centrale (JCE) pendant environ quatre mois à travers une équipe déployée dans les communes précitées, dans le but de démanteler la structure de faussaires qui opérait dans cette zone. La direction de la sécurité de JCE continue de soutenir le ministère public et la police nationale dans des enquêtes sur d’autres personnes impliquées dans l'affaire, de Bávaro, du district national, de La Romana, de Saint-Domingue, de Yaguate, de Baní, d'Ocoa et de Barahona. Rappelons que la direction actuelle de la JCE a mené 5 opérations nationales de démantèlement de réseaux dédiés à l'usurpation d'identité et à la falsification de documents, qui se sont soldées par plusieurs dizaines d'arrestations et quatre condamnations jusqu’à présent deux de 5 ans et deux de 3 ans au dépend de 3 citoyens haïtiens et 1 citoyen dominicain. Soulignons que l'usurpation d'identité en République Dominicaine est un crime passible de peines allant de 3 à 10 ans, conformément aux dispositions des articles 147 et 148 du Code pénal. De plus la loi 8-92 relative à la carte d'identité et électorale (Cedula), prévoit des peines de six mois à deux ans de prison pour ceux qui détiennent et utilise une carte d’identité appartenant à une autre personne dans ses articles 8 et 14.4. SL/ HaïtiLibre
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