 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||
|
|
Haïti - Justice : Michel Forst entre satisfaction et préoccupations 04/09/2011 13:09:32
«... Je ne vous cache pas que j’étais curieux, en arrivant à Port-au-Prince, de découvrir le contexte politique lié à l’élection du Président Michel Martelly, et après avoir lu dans la presse et entendu à la radio un certain nombre de promesses ou d’annonces dans des domaines qui m’intéressent au premier chef, je pense notamment à tout ce que j’avais entendu dans le domaine de l’État de droit. [...] je ne vous cache pas non plus, que j’ai été assez impressionné, lors des rencontres avec les présidents des deux assemblées, les conseillers du Président et le Président Michel Martelly lui-même lors de l’entretien que nous avons eu jeudi. Je pense d’abord à l’annonce cette semaine du choix fait par le Sénat des 18 candidats à la Cour de Cassation et de la très prochaine nomination par le Président, des 6 membres de la Cour et surtout de son Président, qui représente, l’élément tant attendu qui permet de rendre effectif le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil d’Administration de l’Ecole de la Magistrature. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur les noms qui ont été retenus par le Sénat, [...] mais il me paraît évident qu’ils devront répondre aux exigences d’éthique et de déontologie attendus pour les juges suprêmes dans le pays. [...] Avec d’autres, je serai attentif à ce point, dès lors qu’ils seront notamment conduits à se prononcer sur les nominations et la carrière des magistrats du pays. L’annonce d’une rentrée judiciaire le 3 octobre prochain avec ces nominations attendues me semble porter le germe de la réalisation de la réforme de la justice voulue par les 3 lois votées en 2007. [...] je vois dans cette annonce les prémisses de la réalisation tant attendue de la nécessaire séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire qui devrait, à terme, permettre de redonner aux Haïtiens confiance dans l’effectivité de leur justice tellement décriée. [...] Je ne veux pas être taxé de naïveté, le chemin est pavé d’embûches et de pièges, et je crois qu’il est maintenant nécessaire, d’attendre que ces décisions annoncées soient suivies d’effet [...] Mais dans le même temps je souhaite aussi partager avec vous la conviction que j’ai senti la détermination et la volonté politique du Président Martelly de concrétiser ces annonces prochainement dans le domaine de l’État de droit, l’une des priorités annoncées pour son mandat. Mais l’État de droit c’est également [...] un plan de réforme de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Ce plan s’accompagne d’un processus de vetting mené conjointement par les UNPol [Police des Nations Unies] et la Minustah et qui doit aboutir à ce que les éléments de la police qui ne répondent pas aux exigences d’une police démocratique soient écartés des rangs de l’institution policière. Je ne vous cache pas mon inquiétude de voir que les milliers de dossiers qui ont été examinés et qui devaient faire l’objet d’une décision du Président du Conseil Supérieur de la Police Nationale, restent actuellement en souffrance alors que des policiers, parfois de rang élevé, devraient sans plus tarder être écartés des rangs de la PNH. Il s’agit là d’une mesure de salubrité et je m’inquiète de ce que des ex-policiers, au passé sujet à caution, puissent dans le même temps réintégrer la PNH. Cette inaction dans le domaine de la mise en œuvre des recommandations du vetting et la confirmation de ces réintégrations, donneraient le signal que les deux piliers de l’État de droit, la justice et la police, ne se réforment pas au même rythme. Je fais confiance au futur gouvernement pour que ces craintes soient rapidement et complètement dissipées. L’état de droit c’est également le traitement décent des personnes privées de liberté parce qu’elles purgent leur peine ou qu’elles sont en attente de passer devant le juge. Et vous savez que lors de chacune de mes visites je ne manque jamais de me rendre dans une prison ou un commissariat. Hélas, pour constater que, malgré les efforts faits et l’importante assistance de la communauté internationale, la prison en Haïti est souvent un lieu dans lesquels les personnes enfermées sont l’objet de traitement cruels ou dégradant. Je suis très inquiet pour la situation des prisons, et notamment pour des questions sanitaires, alors que l’épidémie de choléra n’est pas encore terminée et pour des raisons purement bureaucratiques, les latrines de certaines prisons ne sont plus vidées. De même, je suis profondément troublé par le fait que l’approvisionnement en nourriture pour les détenus n’est quasiment plus assuré, les stocks de nourriture sont épuisés et, là aussi, pour d’obscures raisons, les décisions ne sont pas prises d’alimenter les cuisines des prisons d’un stock de denrées alimentaires. Il y a là quelque chose de profondément choquant, sans compter le risque d’explosion de violence que cette inaction de l’État porte en germe, dès lors que les prévenus et les détenus ne seraient plus nourris. Instaurer l’État de droit c’est enfin aussi garantir un fonctionnement des institutions et des services publics qui, au-delà de la sécurité des personnes et des biens, doivent veiller à assurer à tous les citoyens l’exercice de l’ensemble des droits civils et politiques, comme les droits économiques, sociaux et culturels tels qu’énoncés par les deux Pactes. Cette approche holistique devrait guider les choix du gouvernement dans les réformes à conduire, de telle sorte que progressivement l’accès à l’éducation pour tous, l’accès à un système de santé, l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement, un logement salubre et décent, un accès aux revenus du travail et à la formation soient garantis pour tous. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3723-haiti-justice-impressionnantes-annonces-sur-l-etat-de-droit-il-faudra-etre-attentifs-aux-resultats.html https://www.haitilibre.com/article-2418-haiti-societe-il-faut-en-finir-avec-l-impunite.html HL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |