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Haïti - Plaintes : Dépossessions et appropriations illégales de biens privés et du domaine de l'État.
13/08/2022 10:24:16

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) informe avoir reçu de multiples dénonciations venues d'Institutions publiques et de particuliers, relatives à des dépossessions illégales de biens privés et du domaine privé de l'État.

Le Ministère est d'autant plus préoccupé par ces plaintes qui portent également sur l'appropriation illégale par des individus mal intentionnés, de divers matériels appartenant à des Institutions étatiques et surtout du fait que des Agents Interimaires sont indexés dans certaines des plaintes rapportées.

Par conséquent, le MICT un Avis envoyé la semaine écoulée, aux Agents Exécutifs Interimaires (AEI) en fonction leur rappelant qu'ils ne sont plus gestionnaires privilégiés des biens fonciers du domaine privé de l'État. Cette gestion étant l'apanage de la Direction Générale des Impôts (DGI), les AEI ont seulement la prérogative de veiller sur le bon fonctionnement du processus de la gestion de ces biens.

Par ailleurs, le Ministère saisit l'occasion pour solliciter de ses mandataires et représentants de l'Exécutif que sont les Délégués, Vice-Délégués, ainsi que des différentes Associations d'élus locaux (Maires, Casec, Asec, Délégués de Ville), la plus grande vigilance face à ces mauvaises pratiques. Ils sont invités également à signaler au Ministère, tous cas suspects ou flagrants, pour que les décisions administratives que de droit soient prises contre les fautifs et en particulier des Agents qui se seraient rendus complices ou coupables de tels méfaits.

De même, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales demande aux victimes de porter formellement plaintes par devant la juridiction de jugement concernée et d'en notifier la Délégation départementale ou la Vice-Délégation de l'arrondissement en question.

Enfin, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales, dans cet avis, a indiqué que de pareilles dérives ne seront en aucun cas tolérées. Il encourage les Agents Exécutifs Intérimaires à conserver leur intégrité, à protéger et défendre au mieux, les intérêts de la population qui attend d'eux, des pratiques loyales et une saine administration.

HL/ HaïtiLibre